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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00912_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il en va de même de la modification, dans les mêmes conditions, du classement d'une partie de la parcelle cadastrée à la section ZW sous le n° 137 à Treillières.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
d'urbanisme intercommunal approuvé par cette délibération : - classe en zone à urbaniser 1AU ou 2AU les zones à urbaniser situées le long de la limite sud-est entre Grandchamp-des-Fontaines et Treillères
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
011 398 16 L0008 du 13 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Treilles
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01765_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Aubry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 6 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01263_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A souffre de tremblements des mains qui réduisent sa vitesse d'écriture manuscrite pour les prises de notes et les examens, la constatation de ce handicap n'est documentée qu'à partir de la réalisation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00025_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Selon les attestations de la gérante de la société Trefil Art établies le 1er février 2022 et le 15 juillet 2022, le requérant, qui est, par ailleurs, titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Le Parvis est propriétaire d'un fonds de commerce de café brasserie, qu'elle exploite, situé 109, rue Saint-Martin dans le 4ème arrondissement de Paris, à l'angle du 2, rue Aubry le Boucher.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
BOI-IF-TFB-20-20-10-20, n° 230 ; - l’immobilisation libellée « potence telesc.ossat.bard cell» se rapporte à la mise en place d’une porte coulissante et d’une potence télescopique destinée à permettre de treuiller
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ils ont intérêt à agir, dans la mesure où, d'une part, ils subissent des préjudices propres tenant à la proximité de leurs maisons avec les éoliennes ou l'oléoduc d'hydrocarbures géré par la société Trapil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Cette information ainsi qu'une carte localisant le réseau Trapil se trouvaient dans le dossier de demande d'autorisation initiale. 34.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02399_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
administratif de Lyon l’annulation des décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Loire a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Longpont-sur-Orge s'est opposé à leur déclaration préalable, déposée le 15 octobre 2021, ayant pour objet l'implantation d'un pylône treillis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société Lifteam soutient avoir rencontré d’importantes difficultés pour réaliser les études d’exécution, ainsi que le montage de la charpente en bois, plus précisément des deux poutres-treillis de type
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Toutefois, l'expert relève que des épisodes ponctuels de tremblements sont apparus dans le courant de l'année 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03165_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Aubry, relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03171_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Aubry, relève appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Carnac (Morbihan) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Bouygues Telecom Infrastructures pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie, sous forme de pylône treillis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04128_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
décision du 7 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à ce que le nom de famille " A " soit adjoint à son patronyme " C " afin qu'elle se nomme " Aubry-Bréchaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03503_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Aubry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2021 ainsi que l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01008_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, représenté par Me Aubry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 2 août 2018 ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 2 sur 11