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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00756_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Peyre-en-Aubrac
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
E sollicite la condamnation du centre hospitalier d'Aubagne au versement d'une provision.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Saisie d'un recours préalable obligatoire par la société Aubrais distribution, qui exploite un hypermarché à l'enseigne Leclerc sur le territoire de la commune de Fleury-les-Aubrais ainsi qu'un établissement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01602_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable d'indemnisation du 12 novembre 2019, de condamner le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00430_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la SAS Aubrais Distribution demande à la cour d'annuler l'arrêté n° PC 045 234 21 C0166 du 30 août 2022 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision de la métropole Aix-Marseille Provence et du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile rejetant sa demande indemnitaire
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La requête enregistrée a été communiquée à la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02654_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'annuler la décision du 12 juillet 2022 prise par la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des instituts de formation paramédicales du centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA Environnement a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02820_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des travailleurs de l’Etat des établissements, détachements et entreprises de la base de défense de Marseille-Aubagne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché au centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
décision du 26 septembre 2018 par laquelle a été prononcée une sanction de déplacement d'office à son encontre, ensemble l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel elle a été affectée au collège Lou Garlaban à Aubagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03974_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
épouse B et Mme E C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commune du Val d'Ille-Aubigné
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le quartier Joie-Carnot correspond à la zone UGa du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Fleury-les-Aubrais.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03093_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
F G ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du maire d'Aubagne en date du 6 novembre 2020 délivrant à Mme E un permis de construire portant sur l'agrandissement d'un cabanon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00381_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par une délibération du 30 mai 2012, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile (CAPAE) a décidé d'engager l'élaboration d'un dossier d'enquête préalable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00818_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
correspondantes, et la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 à raison des plus-values de cession d'immeubles situés RD 96 à Aubagne
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00265_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
À compter du 1er octobre 2020, Mme A a été reclassée au 10e échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00819_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du lotissement « Mas de l’Aubun », cadastrée section AH n° 112.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02892_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les 10 et 11 octobre 2019, l’inspecteur du travail, dans le cadre de prestations de service international, a procédé à un contrôle dans les communes de Chécy et de Fleury les Aubrais (Loiret) et a relevé
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