Sur les conclusions de la société Auchan Retail Logistique tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail du 3 octobre 2019 : 2.

Par la présente requête, la société Auchan Supermarché demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale. 2.

Par la présente requête, la société Auchan Supermarché demande à la Cour l'annulation de cette décision.

La société Auchan Hypermarché demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Article 2 : Les conclusions de la SCI des Aulnettes et de la commune de Bourges présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En premier lieu, la société Auchan hypermarché soutient que le projet éloigne le magasin Lidl par rapport aux habitations et aux lieux de vie.

En conséquence, la société Auchan Supermarché n’est pas fondée à soutenir que le projet autorisé ne serait pas compatible avec le SCoT Agglomération lyonnaise 2030.

La société Maison des Forestines ainsi que la SCI des Aulnettes et la SARL Forest Immo ont formulé des observations en réponse à ce moyen d’ordre public le 14 janvier 2026.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Auchan supermarché n'est fondé.

Lac ", d' " Auchan Mériadeck " et d' " Auchan Bouliac ".

Enfin, si cette notification a été faite à la SAS Auchan Hypermarché et non à la SAS Auchan Supermarché qui avait saisi la CNAC, la notification faite à une autre personne que l’auteur de la saisine de

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juin 2021 et 16 décembre 2021, la société Auchan E-commerce France, représentée par Me Larroque Daran, demande à la cour :

Centre Deux " et Auchan " Villars ".

En troisième lieu, la société Auchan Hypermarché soutient que le projet risque de favoriser l'usage de la voiture au détriment d'autres modes de déplacement.

d'Istres, d'enjoindre au président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à la signature d'un acte authentique

aux centres commerciaux " Carrefour Grand Sud " et " Auchan " situés à Béziers.

suivante : Par un arrêt du 19 novembre 2024, la cour a, avant dire-droit, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions de la requête de la société Auchan

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Auchan Supermarché ne sont pas fondés.

La société Auchan Hypermarché demande l'annulation de ce permis en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale. Sur la légalité externe : 2.

En deuxième lieu, la société Auchan hypermarché soutient que la desserte du projet par les transports collectifs et les modes de transport doux est insuffisante.