CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il ressort également des pièces du dossier que le projet nécessite une modification du réseau par le déploiement d'une ligne à haute tension sur une longueur de deux cents mètres et que le syndicat audois

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01729_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la commune d'Elne, représentée par Me d'Audigier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00588_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant la commune requérante, - et les observations de Me Boillot, représentant la société intimée.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02186_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant Mme B... et M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL00487_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Gigean.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02226_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

A B et l'Association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentées par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt de la cour du 29 août 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01343_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, la commune de Saint- Quentin-la-Poterie, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00415_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Brouzet-lès-Quissac, représentée par Me d’Audigier, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Territoire Avocats,

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00416_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL03035_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant la société Foncière de France et la société EURL Les Magnolias.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20904_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Des pièces produites par Me Audouin pour la commune de Narbonne ont été enregistrées les 13 et 19 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05500_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022, la commune d'Arpaillargues-et-Aureilhac, représentée par Me Audouin, maintient ses précédentes écritures et conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA05894_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

enregistrés le 17 décembre 2021 et le 17 octobre 2022, ainsi que des pièces non communiquées, enregistrées le 23 janvier 2023, l'établissement public Parc national de la Guadeloupe, représenté par Me Audouin

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01292_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

ces réseaux nécessaires à la desserte, notamment, du terrain d'assiette du projet de construction du groupement seraient pris en charge par la communauté d'agglomération de Carcassonne et le syndicat audois

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Le plan de gestion des paysages audois classe d'ailleurs ainsi le versant de Saissac comme étant de sensibilité très forte et non adapté à l'éolien.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00858_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

B A, représenté par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Garrigues du 17 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Garrigues

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL01202_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

le n° 20MA01202 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL01202 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Tavel, représentée par Me d'Audigier

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00626_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me d'Audigier, substituant Me d'Albenas, représentant la commune des Mées, et de Me Melich, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04470_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

B, représenté par Me Audouin et Me Senmartin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 6 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté d'alignement du 22 août 2018

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26TL00237_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 28 janvier 2026 sous le n° 26TL00237, Mme A..., représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

Source officielle

Page 2 sur 8

← Précédent Suivant →