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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 21 novembre 2019
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00045_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Carrières a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 20 février
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Kaliop Group a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution complémentaire
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Kaliop Group a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution complémentaire
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Kuzzle a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution complémentaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 novembre 2019 est annulé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04831_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier d'annuler deux arrêtés du 30 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00136_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel la maire de Saint-Bauzille-de-Montmel a refusé de leur délivrer un permis de construire
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00925_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A devant le tribunal administratif de Montpellier et en appel. En ce qui concerne les autres moyens soulevés par M. A en première instance et repris en appel : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C relève appel du jugement du 5 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02959_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Par a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les délibérations du conseil municipal
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21304_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, la société civile immobilière GI FI CRI, la société civile immobilière Le Parc de J.A.C. et la société civile immobilière La Croix de Fer ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a transmis au tribunal administratif de Montpellier la requête de Mme A... enregistrée au greffe
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association Bien vivre en Pyrénées catalanes et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le rapport en cause fait état de l'annulation du premier arrêté de refus telle que prononcée par le tribunal administratif de Montpellier le 18 juin 2019 et examine également les réponses apportées par
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 1505172 du 6 octobre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de procéder à un nouvel examen de la demande d'autorisation présentée par
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé d’abroger son arrêté du 30 janvier 2008 approuvant le plan de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un jugement n°2101541 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. II. - Sous le n°2101616, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22513_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un jugement n°2101541 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. II. - Sous le n°2101616, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association des campings aménagés de Vendres et la société camping de la plage et du bord de mer ont demandé au tribunal administratif de Montpellier
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