Diévart, représenté par Me Dufour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions des 29 septembre et 20 octobre 2020 du président du

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune du Tampon a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024.

Copie en sera communiquée à Me Dufour. Fait à Nancy, le 29 octobre 2025. Le magistrat désigné, Signé : S.

Julien Dufour ; - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public ; - les observations de Me Dumoulin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, sous le n° 22LY01669, l'association Commission de protection des eaux, représentée par Me Dufour, demande à la cour : 1°) d'annuler

requête, enregistrée le 30 janvier 2026, l’association « Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté », représentée par Me Dufour

- et les observations de Me Dufour, substituant Me André, pour la SARL Audit Gestion Conseil Consulting. Considérant ce qui suit : 1.

Par mémoire enregistré le 2 août 2024, la SAS Artelia, venant aux droits de la société Artélia Bâtiment et Industrie, et la société Artélia Industrie représentées par Me Dufour, concluent au rejet des

- et les observations de Me Dufour, substituant Me André, pour la SARL Audit Gestion Conseil Consulting. Considérant ce qui suit : 1.

- et les observations de Me Dufour, substituant Me André, pour la SARL Audit Gestion Conseil Consulting. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la société Saint-Antoine Cour Bérard, représentée par Me Baillon, déclare accepter le désistement.

En l'espèce, la société Bernaud Bâtiment 26 ayant, par courrier du 5 septembre 2018, reçu par la commune, le 7 septembre 2018, mis en demeure la commune d'établir ce décompte, la société Bernaud Bâtiment

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2022, 16 décembre 2022 et 5 mai 2023, la société civile immobilière Weber Maillot, représentée par Me Duffour, conclut, dans le dernier état de

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, non communiqué, la société Solarwatt France, représentée par Me Edouard Dufour, conclut à l'annulation de l'ordonnance en tant qu'elle a rejeté la demande

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, substituant Me Ducourau, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.