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35 résultats pour « Badead »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00480_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Si elle a reconstitué ainsi les heures supplémentaires auxquelles elle prétend, et produit à ce titre des extraits de relevés du logiciel de badgeage INCOVAR, ces éléments ne peuvent à eux seuls emporter

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00076_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A avait entrepris depuis 2010 le développement d'un projet de croisières touristiques ayant pour thème le golf, sur des catamarans de luxe dotés d'un équipage, autour notamment des îles Baléares.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01080_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la transmission aux services préfectoraux le 8 octobre 2020 a révélé que des réquisitions ont été réalisées par les services de police, les 10 et 16 septembre 2020, d'une part de l'historique des badgeages

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03842_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Toutefois, il n'indique pas non plus qu'il aurait vu l'intéressée en pleurs ce qui ressort du témoignage précité de l'autre collègue présente alors que son relevé de badgeage produit en défense établit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01352_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

F fait valoir qu'il est désormais père de trois enfants nés en France prénommés Joshue, né le 6 janvier 2014, Babehd, né le 23 mars 2015 et Ezekiel, né le 18 mai 2016, et qu'il participe à leur entretien

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00726_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

de temps de travail mises en place au sein de la DIR Nord, les agents en horaire variable, ont l'obligation de consigner leur temps de travail dans le système de décompte du temps en vigueur, par " badgeage

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00532_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2016 avec l'arrivée notamment d'un nouveau directeur de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, ont consisté premièrement en deux griefs tenant à des omissions de badgeages

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24466_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

A D, représenté par Me Babeau, demande à la cour d'admettre son intervention, d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01380_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

sites et les dates en cause de telle sorte que le titulaire n'est pas en mesure de connaître l'objet de chaque pénalité ; aucune pénalité ne pouvait être appliquée pour défaut de communication de badgeages

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00064_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MB...ee, ressortissant irakien né le 16 juillet 1985 à Bagdad, qui selon ses déclarations est entré sur le territoire français le 23 novembre 2023, a présenté une demande d’asile, enregistrée le 28 décembre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04121_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Alors, d’une part, que contrairement à ce qu’elle soutient, c’est à la société qu’il revient d’apporter la preuve de la fiabilité du système de badgeage qu’elle a installé et dont elle est responsable

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02484_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sans qu'il soit besoin d'examiner la licéité du mode de décompte des heures de travail par " badgeage ", la preuve du caractère abusif et injustifié des absences et retards de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02199_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Comme l'a relevé l'inspecteur du travail, les différents éléments concordants produits par l'employeur accréditent l'arrivée de Mme D à Val Sully à 2 h 37, malgré l'absence de badgeage, et le réveil de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01215_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a à plusieurs reprises critiqué les choix retenus, en particulier concernant la mise en place d’un système de badgeage au sein de la collectivité. Enfin, si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en observations, enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinède Di Frenna et associés, conclut au rejet de la requête

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