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oppose désormais les autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02651_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

libertés fondamentales et produit à son soutien de nouvelles pièces, dont des documents concernant la poursuite de son cursus à l’IUT de Bordeaux Montaigne, son activité au sein de l’association laïque de Bacalan

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00020_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05302_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02434_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

réfugiés et apatrides sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 721-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, faisant état de son mariage, en mai 1998 à Baghlan

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02694_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

La situation en Afghanistan ne se caractérise pas, au mois de juin 2024, par une situation de violence aveugle, généralisée ou non, atteignant un niveau élevé, notamment pas dans la province de Baghlan

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02714_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02074_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

B qui, depuis 2000, est prestataire de services auprès de l'ambassade de France à Bagdad où il travaille, rejoint sa famille en France lors de ses congés, soit plusieurs semaines par an.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00146_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

B A, ressortissant afghan, entré en France le 13 octobre 2022, né le 1er janvier 1996 à Baghalan, a présenté une demande d'asile auprès des services de la préfecture de la Loire-Atlantique le 20 octobre

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01428_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Toutefois, il ressort du certificat de mariage délivré par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que Mme K... apparait née le 1er janvier 1988 dans la province de Baghlân tandis

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00821_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

B A, ressortissant afghan né le 3 janvier 2002 à Baghlan (Afghanistan), est entré sur le territoire français le 25 décembre 2021, selon ses déclarations.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02544_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu, notamment, de sa vulnérabilité extrême, de son profil " occidentalisé " et de ce que la province de Baghlan

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00615_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

B, de nationalité afghane, né le 23 octobre 2001 à Baghlan (Afghanistan), alias M. A, né le 18 février 1997, a déposé une demande d'asile à la préfecture des Hauts-de-Seine le 19 août 2022.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02014_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

préfet de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi dans le pays dont il a la nationalité à l’exception des provinces de Badakhshan, Baghlan

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CAA

Juge des référés

DCA_26NT00064_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

MB...ee, ressortissant irakien né le 16 juillet 1985 à Bagdad, qui selon ses déclarations est entré sur le territoire français le 23 novembre 2023, a présenté une demande d’asile, enregistrée le 28 décembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02051_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

A a bénéficié le 15 février 2022 d'un entretien individuel dont il a signé le résumé et au cours duquel il a pu faire valoir ses observations, par le truchement d'un interprète en bagali, qu'il avait déclaré

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

ce document, qui révèlerait que celui-ci, assimilable à un mandat de recherche, aurait été considéré à tort comme émanant de la commission militaire de la province de Nangarhar au lieu de celle de Bâghlan

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

F..., ingénieur conseil, de la société Thienot Ballan Architectes aux droits et obligations de laquelle est venue la société Haïku Zulaica, la société Pingat Ingéniérie aux droits et obligations de laquelle

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