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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société à responsabilité limitée (SARL) Fam 24 Sarlat a demandé au tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05619_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un jugement n° 1925370 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société So Far Away Holding Ug.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
II°) Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25NT00507, Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Organisation et Scholar Fab Entreprise demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00238_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La Société générale de faux-plafonds et isolation, titulaire du marché " Menuiseries intérieures / Cloisons / Faux plafonds / Isolations intérieures / peinture / Revêtements de sol " dans le cadre de l'opération
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24504_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
et d'usage de faux. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02599_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01994_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B a déclaré au tribunal administratif d'Orléans souhaiter déposer plainte contre l'administration du centre pénitentiaire de Châteauroux pour faux et usage de faux en écritures concernant " les C.R.I
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05449_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, d’une part, en tenant compte des 30,15 ETP prévus par le budget prévisionnel et des 26 places autorisées, ce ratio est de 1,15 pour le FAM Fleur de vie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00685_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines. (…) ». 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner la commune de Chambéry à lui verser la somme de 88 368,35 euros au titre de la réparation des préjudices subis sur sa propriété du fait de faux-acacias
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03597_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et usage de faux. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01597_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A a formé une demande en inscription de faux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT00643_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et usage de faux, enfin demande la condamnation de cette société à lui payer la somme d'un million d'euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT00644_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et usage de faux, enfin demande la condamnation de cette société à lui payer la somme d'un million d'euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02940_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2204949, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon (cabinet Bardon et de Fay), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100632
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05602_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 7 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Servian du 20 décembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01512_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Après avis de ce comité, la société FAI a sollicité, le 3 décembre 2019, l'autorisation de licencier cette salariée protégée.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Une note en délibéré présentée par Me Faty pour M. B a été enregistrée le 22 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ticho à lui verser une somme totale de 11 690,40 euros au titre des désordres relatifs à la couverture, de fixer le montant de sa créance à inscrire au passif de la procédure collective de la société Faber
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