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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
; - il est également insuffisamment motivé s’agissant du caractère excessif des tarifs de stationnement hors du bassin de l’Amarrage et en n’expliquant pas pourquoi tous les tarifs du port hors du bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
antérieure : Par un jugement n° 1901325 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, enjoint à la société Port Croisade d'implanter une signalisation adaptée sur chaque point du bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les statuts du syndicat mixte du bassin versant du Réart, qui est un établissement public territorial de bassin, prévoient à leur article 5, que le " syndicat exerce les missions suivantes : () l'entretien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
n'est pas étanche, que les désordres affectant les bassins et pédiluves ont notamment pour origine une absence d'étanchéisation des bassins, ainsi que les non-conformités accompagnant cette absence d'étanchéisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, également dénommé " bassin loisirs ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02325_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la communauté d'agglomération du Bassin de Brive n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
des bassins versants supérieurs tandis que le bassin de rétention n° 2, doté d’un volume utile de 3 400 m3, est un bassin de compensation des surfaces imperméabilisées dans le cadre de ce projet d’aménagement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Loire-Bretagne et du comité de bassin Loire-Bretagne ont bien été recueillis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, le CHI du Bassin de Thau, représenté par Me le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01234_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'emploi, que la suppression de 48 emplois a un impact limité sur le bassin d'emploi, lequel est dynamique dans le secteur du transport de voyageurs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
extérieur, qui ne lui incombait pas, n'est, en tout état de cause, pas à l'origine des fuites constatées sur ce bassin ; - à supposer que la réalisation des remblais sous le bassin extérieur et les
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins (), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01886_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aide-soignant employé au centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (Hérault), M. B... A... a contracté le virus du Covid 19 en novembre 2020. À la suite de cette contamination, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
S'agissant du désordre n° 42 relatif au défaut d'étanchéité du grand bassin : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
(), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01902_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BE... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète a accordé à la société publique locale du Bassin de Thau un permis de construire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
, toutes les boues contenues dans le bassin de décantation B5 et une partie de celles contenues dans le bassin B6 et à recouvrir l'ensemble d'une couverture bitumeuse.
Source officiellePage 2 sur 77