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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02379_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001214 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ainsi que l'arrêté du 24 décembre 2019 le plaçant en retraite
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00208_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par la Selarl Cabinet Balestas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de rejeter la requête de la société Migros France ; 3°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
administrative, sans implication technique dans les choix constructifs ; . le dommage affectant l'ouvrage canalisé procède des contraintes qu'il a subies à l'occasion de la réalisation des colonnes ballastées
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03821_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
H fait valoir qu'il est joueur de basket professionnel et international et que le club de Bezons envisage de le recruter à partir du 1er juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C B, associé fondateur de cette société, a cédé, le 30 avril 2009, l'ensemble de ses actions à la société I'Tech ainsi que, dans le même temps, dix brevets se rapportant à la balistique intermédiaire et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01116_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Barlet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté ministériel du 8 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’éducation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03096_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Barlet, a présenté une intervention volontaire en défense au soutien des écritures de M. D.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03823_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D..., représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 juillet 2021 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet de la zone de défense
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02666_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A représentée par Me Balestas demande à la cour : 1°) le cas échéant, après avoir ordonné une expertise, d'annuler ce jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02778_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2021, Mme D, représentée par Me Balestas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 22
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01761_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
lesquelles il a été sanctionné de manière déguisée malgré l'implication qu'il a démontrée ; si la hiérarchie et certains agents se seraient émus de ce qu'il a continué à intervenir lors de matchs de basket
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00095_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... se prévaut de la présence de sa sœur en France, de ses liens amicaux et de son implication dans un club de basket.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01974_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C B, associé fondateur de cette société, a cédé, le 30 avril 2009, l'ensemble de ses actions à la société I'Tech ainsi que, dans le même temps, dix brevets se rapportant à la balistique intermédiaire et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
société MKH Import et Export, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03391_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export, contribue à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des métaux et alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
la société MHD E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production de vecteurs balistiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
la société MHD E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques
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