Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, la société Dekra Industrial et la société Penthièvre Couverture Bardage (PCB) à lui verser la somme de 49 222,20 euros au titre des travaux propres à remédier aux infiltrations en provenance du bardage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : - concernant le local commercial de Bellerive-sur-Allier, les travaux de changement de l'enseigne et du bardage constituent des travaux d'entretien tandis que les autres travaux sont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de l'auvent côté voisin, sera en bardage métallique beige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
avis sont, à cet égard, insuffisamment motivés en méconnaissance de l'article L. 152-4 du code de l'urbanisme ; - la création d'un étage sur l'aile ouest de l'abbaye ainsi que la mise en place d'un bardage
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A a enterré le pied du bardage. Ces travaux imputables au requérant doivent être regardés comme constituant une faute de la victime.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
demander le bénéfice d’une adaptation mineure en application de l’article L. 152-3 du code de l’urbanisme pour l’application de l’article UB 11 du règlement du PLU en ce qui concerne la couleur des bardages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
mobiles de loisir et habitations légères de loisirs y étaient installées sans l'autorisation requise au titre des dispositions de l'article L. 341-10 du code de l'environnement, tout comme la pose de bardage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02131_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le maire de Montpellier a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Aeko un permis de démolir en vue de la dépose du bardage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
présentent un caractère décennal que s'il est apporté la preuve qu'ils se réaliseront de manière certaine dans le délai d'épreuve de dix ans ; - cette preuve n'est pas apportée ; - ce sont les bardages
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
la voie publique dans le quartier où se situait son fonds de commerce ; - de mars 2013 à décembre 2016, l'exécution des travaux a engendré de nombreux désagréments, notamment l'installation d'un bardage
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Production a présenté au tribunal administratif de Montpellier, deux demandes distinctes tendant, d'une part, à l'annulation du contrat relatif au lot n°1 " Charpente bois - Couverture en toile tendue et bardage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
à sa destination au regard des risques de chute et compromet sa solidité ; - il est imputable à la société Zillhardt et Staub (SMAC), qui a réalisé les travaux de couverture, d'étanchéité et de bardage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Elle soutient : - qu'il est effectivement utile que la société Téopolitub, en charge du lot n°3 " charpente métal / bac acier / bardage métallique " soit présente aux opérations d'expertise puisque les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
résidences mobiles de loisir et habitats légers de loisirs y étaient installés sans l'autorisation requise au titre des dispositions de l'article L. 341-10 du code de l'environnement, tout comme la pose de bardage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02172_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
pouvoir, d'une part l'arrêté du 28 août 2018 par lequel le maire de Trégastel (Côtes d'Armor) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation, la pose d'un bardage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01281_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2023 et le 7 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
méconnaissance du cahier des recommandations architecturales et paysagères concernant Val Thorens, en ce qui concerne les matériaux des garde-corps du niveau 0 et en ce qui concerne l'orientation du bardage
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00293_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
la présente instance à celle enregistrée devant le tribunal administratif de Versailles sous le numéro 1908183-9 ; d'ordonner la démolition du boulodrome, de la piscine, de la fenêtre de toit et du bardage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
bardage, celui-ci n’étant ainsi pas expressément prévu dans la notice de présentation du projet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par ailleurs, la demande de permis de construire modificatif a pour objet d'autoriser l'extension du bardage existant sur trois des côtés du bâtiment et la notice indique que le bardage est métallique
Source officiellePage 2 sur 18