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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
désormais à des factures adressées à la société Frécosud par le fournisseur RG Matériaux pour des livraisons sur divers chantiers dénommés Greenpark / Antibes, Roc-Esterel / Roquebrune-sur-Argens et Baumettes
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05445_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C, représenté par Me France Baumert Noe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00302_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Baumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01239_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
A a été interpellé le 30 décembre 2021, et écroué le 3 janvier 2022 au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, pour des faits de vol en bande organisée, violence sur personne dépositaire de l'autorité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L'évolution a permis l'arrêt de la sédation le 4 janvier 2006, mais s'est compliquée de trois infections, la première à acinetobacter baumanii multirésistant, survenue le 8 février 2006 dans un contexte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01489_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B fait état d'un emploi comme agent polyvalent d'une cuisine associative à temps partiel depuis le 12 décembre 2022, suite à son placement au quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire des Baumettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00677_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il s’est vu notifier au terme de son incarcération au centre pénitentiaire des Baumettes, soit le 17 février 2025, un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 février 2025 fixant le pays de destination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01931_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
préjudice subi en raison du décès de J, leur fils, frère et neveu, survenu le 7 février 2018, alors qu'il avait été agressé le 16 décembre 2017 lors de sa détention au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01042_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 15 février, 28 juin, 6 août, 15 septembre et 28 octobre 2021, la société Natixis SA, représentée par Me Baumet,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Elle soutient que : - par dérogation à la décision du Conseil d'Etat du 29 novembre 1929, Baumann, où il a été jugé, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, que " le préjudice porté à des droits
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 février 2020, le 10 août 2021 et le 16 février 2022, la SA Natixis, représentée par Me Baumet, avocate, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00600_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, les 1er avril 2022 et 22 décembre 2022 auprès du centre hospitalier de Grasse, que, depuis son transfert au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01458_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
(SAEM) Paris Sud Aménagement a décidé d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BH 160, d'une contenance de 8 111 m², située 6-8 rue Ampère et 11-13 rue Emile Baudot
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 19 mars et 22 octobre 2021, et les 3 et 16 novembre 2022, la Société Générale, représentée par Me Baumet, demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00350_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 10 mars et 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Baudot, conclut à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du centre hospitalier de Paray-le-Monial en application
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02936_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
N'Diaye, alors incarcéré au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, au motif qu'il s'était maintenu en France après l'expiration de son titre de séjour et qu'il constituait une menace pour l'ordre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21587_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, il ressort des termes de la notice d'identification du centre pénitentiaire des Baumettes que Mme C déclare le 10 mai 2022 avoir de la famille dans son pays d'origine.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03510_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 2 août 2023, 8 décembre 2023 et 15 novembre 2024, la société Catella France, représentée par Me Baumert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01842_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
2013 au prix de 174 euros le m², un terrain de 8 383 m² acquis par l'Immobilière Savoie Léman le 30 janvier 2012 au prix de 160 euros le m² et un terrain de 2 104 m² acquis par la SCI Le Chablais de Baumont
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Baumann, représentant l'EURL Pharmacie du Grand Large et M. B, et de Me Léon, représentant la commune de la Turballe.
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