CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00868_20220920
20 septembre 2022
SAS Infinest Group a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 29 janvier 2016 par laquelle le directeur du contrôle fiscal du sud-ouest lui a refusé le bénéfice de la cascade
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00343_20230620
20 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête de la SAS Cascade sont manifestement dépourvues de fondement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant
4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
que la modification et l'agrandissement d'un bassin déjà existant mis en œuvre lors de l'aménagement du lotissement " Les Resclausades ".
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
La SAS Catzam ne conteste pas sérieusement que la comptabilité de la SARL Ladenime comportait ces graves irrégularités.
3ème chambre
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune d'Aulus-les-Bains ne sont pas fondés.
DCA_20TL22679_20230517
17 mai 2023
Par un courrier enregistré le 10 avril 2023, l'association " Ranimons la cascade ! " et M.
5ème Chambre
DCA_24PA01438_20241213
13 décembre 2024
A..., à la demande de la société C..., de bénéficier du mécanisme dit de « cascade complète », a eu une influence sur le jugement de l’affaire, est imputable aux juges et non pas aux parties au litige
DCA_24PA01439_20241213
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01100_20230925
25 septembre 2023
La SAS André Bazin exerce une activité de production et transformation de produits alimentaires à base de viande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01566_20230608
8 juin 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Babin représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
du plan local d’urbanisme de Cambo-les-Bains.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
autre bassin, en concertation avec des organismes de gestion de milieu naturel et pour un coût estimé à 10 000 euros.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00143_20240329
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la commune de Nice, représentée par la SELARL Bazin et associés, agissant par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
la préfète des Alpes-de-Haute-Provence sur leur demande tendant à la reconnaissance des droits d'eau dont ils s'estiment titulaires sur leurs propriétés, sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
Si la société requérante soutient que les apports en eau intermédiaires entre la prise d'eau et la cascade porteront, malgré la dérivation, le débit moyen au droit de la cascade à 200 l/secondes, les schémas
2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
débats le rapport d'expertise médicale du docteur , d'ordonner une nouvelle expertise et de désigner un nouvel expert, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les cascades
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la proposition de rectification est insuffisamment motivée doit être écarté, alors même que l'administration a omis d'appliquer la cascade à ce stade. 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
situé dans une partie urbanisée de la commune, n'est pas conforme aux dispositions de la loi littoral dès lors qu'il est intégré dans le site inscrit " Bois de pins entourant la plage de Taussat-les-bains
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
la capacité modérée de 5 salles du futur cinéma de Biganos, ainsi que de sa localisation dans la partie sud du bassin d'Arcachon et des difficultés de circulation observées dans la zone du bassin d'Arcachon
Page 2 sur 133