Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI du Domaine de Beaune ne sont pas fondés.

La société Beaumes a présenté, le 8 octobre 2021, un recours gracieux contre l'arrêté du 12 août 2021, lequel a été rejeté implicitement par le maire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fougères a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Beaucé

Article 3 : Le surplus des conclusions de FranceAgriMer et de la SCA Beauce Champagne Oignon est rejeté.

SCI Beau Rivage n'a pas produit les documents demandés par le service.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu'ils disposaient d'un intérêt à agir ; - l'entrée de l'institut de beauté est inaccessible par une voie privée ou publique ;

La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Beaune-la-Rolande demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

, représentée par Me Kovac, a demandé à la cour d’annuler le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale du 18 avril 2024 délivré à la SCI JOCH et de condamner la commune de Beaune

à l'issue du contrôle sur place dont la SCI Beau Rivage a fait l'objet.

par le PPRI de la commune de Savigny-les-Beaune, et confiant à l'expert une mission de médiation.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

rouge » et « Hautes-Côtes de Beaune blanc ».

Article 2 : Mme A versera à la communauté de communes du Pays Beaume Drobie une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... pour l’édification d’un bâtiment composé d’un centre de beauté et d’un spa sur un terrain sis dans la zone d’aménagement concerté « Espace Meilbourg », ainsi que la décision implicite de rejet de

Considérant ce qui suit : En 2006, le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess, a confié par un contrat de maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de la piscine Béatrice Hess

Mme B A est propriétaire d'une maison individuelle située sur l'île de Beauté à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), sa parcelle, cadastrée section Z numéro 102, se trouvant en bordure de Marne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts

le 18 novembre 1997 et entré en France en 2021, a été interpellé le 7 novembre 2024 dans le cadre d'une opération de contrôle des activités professionnelles exercées au sein de la société Perle et Beauté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré présentée par la société Enertrag Beauce I a été enregistrée le 17 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.