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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01158_20250724
24 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2025 du tribunal administratif
4ème Chambre
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
Sur la responsabilité du centre Belle Alliance : 2. En premier lieu, M.
5ème chambre
DCA_22NT02891_20240618
18 juin 2024
A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
ORCA_25NC02624_20260120
20 janvier 2026
Le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau a déclaré, par son mémoire du 15 décembre 2025, se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02242_20250522
22 mai 2025
Lors d'une assemblée générale ordinaire du 15 mars 2017, l'associé unique de la SASU Ambulances Belle de Mai, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01624_20250506
6 mai 2025
C, il y a lieu, pour la cour, d'ordonner à la commune de Bellac, en exécution du jugement du 17 novembre 2022, de verser à M.
ORCA_25BX03145_20260304
4 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Bellac doit être rejetée en toutes ses conclusions.
ORCA_24PA05468_20250910
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la fondation Léopold Bellan déclare se désister de sa requête.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation de la commune de Saint-Germain-Les-Belles doit être écarté. 8.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00819_20230503
3 mai 2023
Contrairement à ce que soutient la commune de Capesterre Belle-Eau en appel et alors même que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
puis, compte tenu d'une erreur matérielle, un nouvel arrêté de transfert en date du 3 janvier 2008 a été édicté au profit de la société Bellane Énergie.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme à responsabilité limitée. " La Belle Rouge " est rejetée.
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
La société Ferme éolienne de la Belle Etoile demande l'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_24NT02764_20241011
11 octobre 2024
Par une décision du 26 juillet 2021, le directeur du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer a implicitement refusé d'octroyer à M.
2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL 18 Belles Feuilles est rejetée.
3ème Chambre
DCA_24NT02763_20251201
1 décembre 2025
B..., aide-soignant titulaire, a été affecté à compter de l’année 2013, en service de nuit, au foyer d’accueil médicalisé du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00526_20220602
2 juin 2022
Après avoir donné 160 000 parts de la SARL Belle Donne à leurs enfants, ils ont cédé, le 7 mai 2014, la totalité des 1 580 210 parts de la SARL Belle Donne qu'ils détenaient, à la SARL TELHD pour un montant
ORCA_22BX00462_20220614
14 juin 2022
contentieuse antérieure : La société Collectif 07 a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des retenues et pénalités appliquées par le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
DCA_23NT01030_20260120
Par un arrêté du 17 février 2020, le maire de Locmaria-Belle-Ile a délivré l’autorisation sollicitée.
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