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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'animatrice pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais, situé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02111_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et réitère ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la société Meci, représentée par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelant une somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00150_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21923_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C D et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21925_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C D et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00988_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Djebara, représenté par Me Lila Benane, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de communiquer sans délai l'intégralité de l'arrêté litigieux ; 2°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01360_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02968_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sensiblement les critères de saturation dès lors que l'effet d'encerclement est limité ; au regard des caractéristiques du projet, la présence d'éoliennes n'est pas inacceptable pour les bourgs de Benâte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02319_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ainsi que la décision susvisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que le projet litigieux s'insère dans le lotissement du Cap Bénat, lequel, s'il est situé le long
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02057_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 février 2018, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, a demandé au tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 3 juillet 2024, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02964_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02965_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02966_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
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