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C..., représenté par Me Benages, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le comité d’éthique

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01937_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 juin 2023 et le 30 avril 2024, Mme E C, représentée par le cabinet Auravocats, agissant par Me Bénagès, demande

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02452_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

B, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 mai 2023, à titre subsidiaire de l'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02453_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

B, représenté par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision de suspension du 14 décembre 2021 ; 3°) de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02319_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Behague, substituant Me Gras, représentant M. C.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02989_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

d'eau dont certains lui appartiennent et sont situés à Saint-Sulpice-les-Feuilles ; le projet du parc éolien compromet l'utilisation future de ces captages d'eau potable et l'alimentation en eau de la Benaize

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02319_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Revert, les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, les observations de Me Behague, substituant Me Gras, représentant M. C.... Une note en délibéré présentée par Me Gras, pour M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02111_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A, représenté par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et réitère ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01839_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00424_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis à raison des conditions de vie indigne lors de son séjour au sein du hameau des Bellugues

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00150_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

A, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03077_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01360_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 mars

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02968_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02458_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Saint-Martin Le Mault, compte tenu de la distance (1,5 kilomètre) et de la configuration des lieux (monument situé exactement face au projet, de part et d'autre du site emblématique de la vallée de la Benaize

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00124_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

places, la société par actions simplifiée Magane, locataire de l'ensemble immobilier au sein duquel elle exploite un supermarché sous l'enseigne " Intermarché ", et la société par action simplifiée Benama

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02319_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ainsi que la décision susvisée

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA02057_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 février 2018, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, a demandé au tribunal

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02371_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 3 juillet 2024, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00047_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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