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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DCA_24PA03099_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C représenté par Me Bennouna, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'inspectrice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Esnault-Benmoussa demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme E, représentée par Me Bendjouya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00421_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00935_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01981_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Bennouna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 du préfet du Calvados
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01226_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Mounir Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02681_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03869_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C D, représentés par Me Bendjouya, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de Péage-de-Roussillon de délimiter l'emprise de la voie communale, de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01617_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire d'autoriser le regroupement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05057_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Bennouna demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316984 du 25 octobre 2023 rendu par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04153_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217297 du 24 août 2022 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00107_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01016_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00374_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, représenté par Me Bennouna, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de résidence dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01173_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C, représenté par Me Bennouna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation
Source officiellePage 2 sur 2