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70 résultats pour « Benhard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01470_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de Mayotte

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02574_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01571_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 12 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de La Réunion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00026_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00451_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 16 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet de La

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01026_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 6 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet de La Réunion

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01950_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, G et A ainsi que Mme A, représentés par Me Béchaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 30 mars 2020 : 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03022_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01402_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 29 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01403_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00427_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

requérante auquel la Ville de Paris s'est opposée consiste en la réalisation", sur l'ensemble du rez-de-chaussée de la façade de l'immeuble situé à l'intersection du 22 rue Hippolyte Maindron et du 33 rue Bénard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02873_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A cet égard, l'attestation d'inscription au CFA Belliard du 19 septembre 2022, l'attestation du responsable pédagogique de la formation du 7 octobre 2022 et les promesses d'embauche du 6 septembre 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02949_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B C, représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000689 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00442_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme G B, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente que le juge judiciaire

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03008_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 13 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme E, épouse C, représentée par Me Belliard, demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02352_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02410_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00667_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet de La

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01760_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01221_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... et autres, représentés par Me Oulad Bensaid, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l’appel incident, à ce que les sommes que l’ONIAM a été condamné à verser à M. I... B...

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