CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 294 résultats pour « Bertier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01523_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00154_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

éducation » ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la délibération du 2 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bolbec a décidé de la fermeture de l’école Paul Bert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00587_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il résulte également de l'instruction que le bief Bertin traverse la RD 938 nommée rue du général Leclerc dans l'agglomération, via un collecteur, et est ensuite canalisé sur un peu moins de cent mètres

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00399_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

le versement à Me Bertin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00713_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin, avocate de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01075_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

déduction d'un forfait de 2 0 % de charges, de 483 446 euros, compte tenu d'une somme de 715 806 perçue par Mme A à titre d'honoraires dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier situé 21, rue de Berri

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00691_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01952_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

le versement à Me Bertin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01377_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Freddy H D et Bertin H D. Par suite, il y a lieu d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa de long séjour sollicité par MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03069_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00437_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

tribunal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin, avocate de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02844_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Bertin, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02845_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, conseil de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00134_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée porte n° 1 situé au 15, rue Paul Bert

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24TL02353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

vise à lui permettre d’assurer, sans recourir à l’usine de décarbonatation du syndicat, sa propre distribution d’eau aux communes membres se trouvant sur son territoire, et notamment à la commune de Bernis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01023_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

ce qui concerne la déductibilité de l’indemnité d’éviction : - le montant de l’indemnité d’éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l’immeuble Berthier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00892_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02585_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

irrégulier dès lors qu'il a omis de répondre au moyen tiré de ce que le montant de l'indemnité d'éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l'immeuble Berthier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00544_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

Source officielle

Page 2 sur 65

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC406 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

Voir →

Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BERTIER, Nicolas, BERTIER

SIREN 934835356Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

21/07/2026

Voir →