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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01759_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A, représenté par Me Betty Khadir Cherbonel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109850 du 21 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02015_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... née D... et à Me Berry. Copie en sera adressée pour information au préfet du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 14 novembre 2025. La magistrate désignée, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04050_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Pour arrêter les bases imposables à l'impôt sur les sociétés de la SARL Société d'investissement Bettex à raison des bénéfices distribués par sa filiale, la SASU Arboix Bettex, l'administration a retenu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00519_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02880_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, au ministre de l'intérieur et à Me Claude Berry. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00534_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02056_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00918_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société BetF Conseil a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Domerat au paiement de la somme
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00253_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté de communes Vierzon Sologne Berry à leur verser les sommes de 32 125 euros et 20 000 euros en réparation de leurs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00717_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas-Berry
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00760_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Copie en sera adressée à Me Betty Chauvin. Fait à Toulouse, le 5 juin 2023 Le président, J-F. MOUTTE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01231_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Berry Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02874_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D A, à Me Berry et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02010_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... et à Me Berry. Copie en sera adressée pour information au préfet du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 31 octobre 2025. La magistrate désignée, Signé : J.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00010_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et à Me Berry. Copie en sera adressée pour information au préfet du Haut-Rhin. Fait à Nancy, le 13 mars 2026. La magistrate désignée, Signé : J.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes Berry Loire Puisaye à lui
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une note en délibéré présentée pour la société BetM B A a été enregistrée le 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Begel pour M. et Mme G et autres, et de Me Jarroux, pour la SAS Biogaz en Haut Berry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00701_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'assortir l'injonction prononcée par le jugement du 29 décembre 2023 d'une astreinte de 50 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00952_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Berry le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros TTC.
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