CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00137_20250425
25 avril 2025
La communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération n'étant pas, dans présente instance, partie perdante, les conclusions présentées par M.
DCA_25MA00299_20250704
4 juillet 2025
C D ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement le centre hospitalier (CH) de la Dracénie et la société Lloyd's Insurance Company, son assureur, à payer la somme de 1 395
DCA_24MA01214_20260512
12 mai 2026
Sur l’appel incident de la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon : 3.
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a prononcé son
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
I..., par le centre hospitalier de la Dracénie. Mme A... I..., Mme K... C..., et Mme D...
DCA_23MA00604_20250425
5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la société Systra France, venant aux droits de la société Systra, représentée par Me Billery, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
En réponse, la communauté d'agglomération Dracénie-Provence-Verdon, représentée par Me Phelip, a produit des pièces le 23 septembre 2024.
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
La requête a été transmise au centre hospitalier de la Dracénie qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22NT00171_20230120
20 janvier 2023
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 11 août 2022, la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest, représentée par Me Brenot et Me Billery
DCA_20MA02099_20221220
20 décembre 2022
Par conséquent, contrairement à ce que fait valoir en défense la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon, les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00918_20240614
14 juin 2024
A pour la mise à disposition de postes à quai pour ses navires " Dragon II " et " Le Mastre " en tant que " patron pêcheur en activité ", ainsi que deux arrêtés du même jour lui délivrant de nouvelles
Juge des référés
ORCA_24MA02351_20240909
9 septembre 2024
B, représenté par Me Dragonne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 ; 2°) à titre principal, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) à titre subsidiaire,
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
A, représenté par Me Dragone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_25MA00695_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Cavalaire-sur-Mer du 2 novembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02001_20240620
20 juin 2024
A, représentés par Me Brenot et Me Billery, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Ramatuelle du 10
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL Drageon et associés, agissant par Me Drageon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de La Rochelle une somme de 10 000 euros au titre
ORCA_25MA00610_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du maire de Cavalaire-sur-Mer du
ORCA_23MA02001_20240917
17 septembre 2024
A, représenté par Me Dragone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 du préfet du Var ; 3°)
ORCA_24MA00967_20250108
8 janvier 2025
C, représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 du préfet du Var ; 3°
Page 2 sur 6