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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B en chargeant une roue de véhicule de l'avant blindé au cours de cette opération militaire a ressenti une forte douleur au bas du dos, n'est pas un constat contemporain des faits en cause, non plus que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00796_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2020, Mme D, représentée par Me Mayer-Blondeau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il a été affecté en qualité de cuisinier au sein du groupement blindé de gendarmerie mobile du cercle mixte de Versailles-Satory.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
supplémentaires : - elle doit être indemnisée à raison des quantités supplémentaires qu'elle a dû mettre en œuvre à hauteur 192 176,31 euros hors taxe et correspondants notamment à des terrassements, du blindage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00533_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, ressortissant algérien, né le 13 octobre 1990, à Blida (Algérie), est entré en France le 4 mai 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01300_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C B, représenté A Me Blandeau, avocate, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de produire son entier dossier, le cas échéant ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01776_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, représenté par Me Blandeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312121 du 20 mars 2024 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00112_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Blandeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser en application des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02970_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
avec faîtière et arêtière en tôle, que la lucarne a été démolie, qu'il a été procédé, après démolition des cloisons et des planchers de toute nature sur trois niveaux, à l'étaiement des façades et au blindage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00733_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
liées aux séquelles qu'il a subies depuis de très longues années et aux cauchemars qu'il continue de subir en se remémorant son chauffeur tué sur le coup alors qu'il était responsable d'un véhicule blindé
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02546_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant algérien né le 11 mars 1984 à Blida (Algérie), est entré en France le 25 septembre 2021 sous couvert d'un visa court séjour " famille de français " valable du 26 juillet 2021 au 12 décembre
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03875_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société ; - en sa qualité de société animatrice, elle recevait et archivait les documents juridiques et comptables du groupe, ce qui explique le blindage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00281_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
C, ressortissant algérien né le 13 novembre 1999 à Blida (Algérie) est entré en France en septembre 2021, dépourvu de visa.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La mutuelle des architectes français, représentée par Me Suissa de la SCP Mayer-Blondeau-Glacomont-Dichamp-Martinval, a produit des observations, enregistrées le 16 mai 2022, les 23 septembre et 9 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, la MAAF Santé , représentée par Me Dichamp de la SCP Mayer-Blondeau-Giacomoni-Dichamp-Martinval, demande à la cour de déclarer son intervention recevable,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03361_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
2018 la plateforme opérationnelle désert (PfOD) de Gao au Mali dans le cadre de l'opération Barkhane et a été affecté à l'emploi de " coordinateur appui feu " au sein du groupement tactique désert blindé
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03813_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
produits par la société Assurances du Crédit mutuel, constitués d’un « live » du Figaro signalant des tensions place du Trocadéro aux alentours de 17h30, le passage de quatorze camions de CRS et de deux blindés
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00611_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
hospitalier hautement qualifié avec un suivi rapproché et régulier " et que " ce centre n'est pas disponible en Algérie ", ainsi qu'un certificat médical établi le 7 juin 2022 par un neurochirurgien de Blida
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02286_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
l'ostéosynhtèse de fracture, la chirurgie orthoscopique et reconstruction ligamentaire du genou ainsi que la chirurgie arthroplastique de la hanche et du genou, du Centre Hospitalier Universitaire de Blida
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
le 10 décembre 1997 en qualité de peintre par la société Métallerie 92, devenue la société Valente Sécurité, qui a une activité de fabrication et de distribution de menuiseries métalliques, portes blindées
Source officiellePage 2 sur 4
BLINDAUER, Aurélie, Justine
16/06/2026
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BLINDAUER, Ralph
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement de clôture pour insuffisance dâactif. N° RG : 12/00115
08/08/2018
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BLINDAUER, Ralph
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (Art. L.641-13 du Code de Commerce) au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit Greffe, dans le délai d'un mois à compter de la publication ; FI 12/115T
13/06/2017
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SCP PETIT-BLINDAUER (avocats associés)
21/06/2016
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SCP PETIT-GROJEAN-BLINDAUER (avocats associés)
21/06/2016
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