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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02410_20230203
3 février 2023
A, représentée par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un
Juge des référés
ORCA_25PA03039_20250915
15 septembre 2025
A, représenté par Me Boiardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2416007 du tribunal administratif de Montreuil en date du 22 mai 2025 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 octobre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00541_20230516
16 mai 2023
A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la société SNCF Réseau ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00177_20221206
6 décembre 2022
A en se prévalant d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de boyaudier.
3ème Chambre
DCA_22VE02534_20230921
21 septembre 2023
D, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter
5ème chambre
DCA_24VE01541_20250925
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout autre préfet territorialement
4ème Chambre
DCA_22VE01665_20240507
7 mai 2024
B..., représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout autre préfet territorialement
ORCA_21VE00073_20220519
19 mai 2022
C, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de demandeur
ORCA_22VE01175_20231207
7 décembre 2023
B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le
ORCA_25VE00403_20250617
17 juin 2025
A, représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer
4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 août 2022 et 14 juillet 2023, la société Studio Canal, représentée par Me Boissard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
8ème chambre
DCA_24PA01565_20250923
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2024 et 11 juin 2025, la société Seris Security, représentée par Me Bonardi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
2ème Chambre
DCA_21NT01894_20220610
10 juin 2022
E un permis de construire portant sur la transformation d'un garage en maison d'habitation sur le terrain situé 22 rue de la Bossardière au Landreau ainsi que la décision du 14 janvier 2021 par laquelle
DCA_21NT01895_20220610
E un permis de construire portant sur la transformation d'une grange en maison d'habitation sur le terrain situé 22 rue de la Bossardière au Landreau ainsi que la décision du 14 janvier 2021 par laquelle
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août et 27 septembre 2024, la société Fromagère d'Orbec, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de l'économie
ORCA_25VE01909_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 22 juin, 3 juillet et 16 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_24NT01118_20250110
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, et un mémoire enregistré le 6 septembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la société Fromagerie de Livarot, représentée par Me Bombardier, demande
ORCA_24VE03162_20250520
20 mai 2025
A, représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français
DCA_24NT01100_20250110
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, et un mémoire enregistré le 9 septembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la société Gillot, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de
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