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86 résultats pour « Boiardi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02410_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A, représentée par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03039_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Boiardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2416007 du tribunal administratif de Montreuil en date du 22 mai 2025 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00541_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00169_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la société SNCF Réseau ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00177_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A en se prévalant d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de boyaudier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02534_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

D, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01541_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout autre préfet territorialement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01665_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B..., représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout autre préfet territorialement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00073_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

C, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de demandeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01175_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00403_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A, représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03192_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 août 2022 et 14 juillet 2023, la société Studio Canal, représentée par Me Boissard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01565_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2024 et 11 juin 2025, la société Seris Security, représentée par Me Bonardi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01894_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

E un permis de construire portant sur la transformation d'un garage en maison d'habitation sur le terrain situé 22 rue de la Bossardière au Landreau ainsi que la décision du 14 janvier 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01895_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

E un permis de construire portant sur la transformation d'une grange en maison d'habitation sur le terrain situé 22 rue de la Bossardière au Landreau ainsi que la décision du 14 janvier 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01121_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août et 27 septembre 2024, la société Fromagère d'Orbec, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de l'économie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01909_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 22 juin, 3 juillet et 16 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01118_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, et un mémoire enregistré le 6 septembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la société Fromagerie de Livarot, représentée par Me Bombardier, demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03162_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A, représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, et un mémoire enregistré le 9 septembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la société Gillot, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de

Source officielle

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