Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Bora, à Nunue, au docteur F A.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C B, né le 28 décembre 1958, a été employé au sein de la Marine Nationale et a été affecté à bord des navires Hallebarde, Jules-Verne, Floréal, Ventôse, Gebre et Lion.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il résulte des photographies et du plan de bornage produits au dossier que la voirie empiète néanmoins de façon croissante sur cette bande herbeuse à partir du bord extérieur droit de la rampe d'accès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un des bas-côtés de la voie est constitué de terrain naturel bordé d'arbres. La voie est, enfin, rectiligne et parfaitement visible en plein jour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
le personnel du groupe auquel appartient la société, les bureaux et le centre de formation ; les plannings de travail, les rapports d'activité et les évaluations sont établis en Grèce ; le navire à bord
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Bora, à Nunue, au docteur H B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01545_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté du 2 septembre 2020 n'est pas entaché d'erreur d'appréciation dès lors que le talus qui borde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Borg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01182_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Borg, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) de faire droit au surplus de sa demande de première instance ; 3°) de mettre à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01183_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Borg, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01191_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108215 du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Grenoble et l'arrêté du 31 octobre 2021 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Les bornes de charge sont équipées d'un connecteur de Type 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2025, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, représentée par la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti & associés, agissant par Me Pozzo di Borgo, conclut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00764_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme B est propriétaire d'un ouvrage fondé en titre constitué par l'étang Borgne, sur le territoire de la commune de Montchevrier (Indre), alimenté par un ruisseau dénommé le Potavet.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00274_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 janvier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle fait valoir que : S'agissant de la recevabilité : - la société requérante ne présente aucune critique du jugement attaqué et se borne à reprendre ses écritures de première instance ; S'agissant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00436_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
du Nord du 6 octobre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé au sein du parc d'activités de la Haute-Borne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00437_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
du Nord du 6 octobre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé au sein du parc d'activités de la Haute-Borne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00438_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
du Nord du 6 octobre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé au sein du parc d'activités de la Haute-Borne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00439_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
du Nord du 6 octobre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé au sein du parc d'activités de la Haute-Borne
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