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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02103_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, MM. et Mme B, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02653_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions n° 20223000157 et n° 2023000158 du président
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 février 2024 ; 2°) d’annuler les décisions des 31 janvier 2023 et 28 février 2023 par lesquelles le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01417_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon en date
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01293_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Bouhalassa demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00831_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février et 9 mai 2022, Mme B, représentée par Me Boulais, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102171/3-2
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2019, subsidiairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01961_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 avril 2021, ainsi que l'arrêté du 3 décembre 2019 du préfet du Rhône ; 2°) de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01124_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412063 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ainsi que les décisions préfectorales du 29 juillet 2024
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00965_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme C A épouse B représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01010_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 13 avril 2023 ; 3°) à la préfète de l'Ain, à titre principal, de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02512_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2007348 du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03089_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'État, au profit de son conseil, une somme de 1 000 euros au titre des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00388_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01617_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de vente de 961 m2, dans le quartier de Normandie à Nouméa, cette ouverture étant concomitante de l'ouverture d'un magasin d'une surface de 953 m2, sous l'enseigne K-Gou, situé dans le quartier de Boulari
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'ordonner à la commune de Rennes de reconstituer sa carrière dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02410_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00178_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00884_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur ce territoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros, au titre des dispositions
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