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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B avait la qualité de directeur général délégué au sein de la SAS La Boulangère.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01368_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
et boulangerie-pâtisserie sans procéder à leur consultation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01792_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Cet accord a été conclu après que l'union départementale des boulangers de Saône-et-Loire a consulté les 460 artisans boulangers du département et que trois cent d'entre eux se sont prononcés en faveur
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01264_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Les services de police ont effectué le 8 mars 2016 un contrôle dans une boulangerie-pâtisserie, située à Vauréal (Val d'Oise) et exploitée par la société La Boulangerie de Vauréal.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La boulangerie Marie Blachère située au 306 avenue Michelet à Salon-de Provence, gérée par la société par actions simplifiée Boulangeries BG, a fait l'objet d'un contrôle le 7 février 2020 par l'inspecteur
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04361_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
horaire exigée par les métiers de la boulangerie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01230_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La boulangerie Marie Blachère située au 52, rue de l'Equerre à Istres, gérée par la société Boulangeries BG, a fait l'objet d'un contrôle le 21 février 2020 par l'inspecteur de la concurrence, de la consommation
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04360_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
horaire exigée par les métiers de la boulangerie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société GC Groupe Crousti, la Fédération des Entreprises de Boulangerie devenue Fédération des Entrepreneurs de Boulangeries, la société SLAF, la société France Restauration Rapide et la société le
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Sur l'intervention du syndicat patronal de la boulangerie de Seine-et-Marne : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
du Grand Paris qui fait état de l'usage consistant à ce que le gérant d'une boulangerie ait son logement à proximité immédiate de l'établissement, par le chef-boulanger de l'une des boulangeries du groupe
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01760_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pour motiver son avis du 15 avril 2021, la CNAC s'est notamment fondée sur le fait " que le projet prévoit la création d'une boulangerie traditionnelle, ce qui pourrait porter atteinte à la boulangerie
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01913_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Compte tenu des actions qu'il effectuait au sein de l'arrière-boutique de la boulangerie le jour du contrôle, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03668_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par suite, la société Château Génot-Boulanger n’est pas fondée à soutenir que le titre exécutoire aurait été signé par une autorité incompétente pour ce faire.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00965_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
bulletins de salaire établissant avoir exercé en qualité de boulanger.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00889_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le fait que l'intéressé ait exercé, au demeurant irrégulièrement, l'activité de boulanger-pâtissier depuis juin 2019 auprès d'une boulangerie qui aurait été confrontée à des difficultés de recrutement,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03571_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des commerçants de l'Arlequin, la société Yaz Presse, Mme A B en qualité d'entrepreneur individuel, l'établissement La boulangerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00123_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, boulangerie-pâtisserie, coopérative de boulangerie, boulangerie industrielle, terminaux de cuisson quels que soient leur appellation, dépôt de pain, rayon de vente de pain, exception faite de certaines
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00121_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Win Boulangerie a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01260_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boulanger, avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 71