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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
) de rejeter la requête de la Fédération des entreprises de boulangerie ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération des entreprises de boulangerie la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La SARL Martin Boulanger exploite une pâtisserie située au 15, rue Henri Barbusse à Aniche (Nord).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02103_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer et l'appel incident de Mme A sont rejetés.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02466_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société Boulangerie Saint-Antoine, qui exploitait un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie jusqu'au 31 mai 2014 puis l'a placé en location-gérance pour une durée de trois ans à compter du 1er
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00644_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00646_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, si la commune de Boulogne-Billancourt a indiqué à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00648_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00053_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La société Raguenau - La Boulangerie a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté le 1er février 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00720_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
; - le CH de Boulogne-sur-Mer a commis une faute en ne lui versant pas la somme de 2 025 euros qu’il a lui-même proposée ; - le CH de Boulogne-sur-Mer a méconnu l’article 1er du premier protocole de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02161_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Un mémoire produit pour la commune de Boulogne-sur-Mer a été enregistré le 3 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01885_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Dès lors, les conclusions à fins d'annulation et d'injonction présentées par le CH de Boulogne-sur-Mer sont devenues sans objet. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03241_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
" sur un terrain situé route de Bitche à Haguenau et à Schweighouse-sur-Moder déposée par la société à responsabilité limitée (SARL) Boulangerie Ange.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01327_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un arrêté du 31 août 2021, le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a retiré ce permis de construire et en a informé les requérants. 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par des interventions, enregistrées les 16 novembre et 13 décembre 2022, le syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard, conclut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00288_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Fleurieu-sur-Saône (Ain) à lui verser la somme de 632 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de l'interdiction qui lui aurait été faite par le maire d'implanter une boulangerie
Source officiellePage 2 sur 68