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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02577_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire de Bourg-la-Reine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
26 février 2026
au tribunal administratif d’Orléans d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'évaluer ses préjudices résultant du défaut d'entretien d'une bouche d'égout située sur l'allée des Prés Fleuris à Bourges
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
du bourg, et sur la D 139 en sortie est du bourg, ce dernier impact ayant été qualifié par l'étude paysagère de fort.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00899_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Me Bourg relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas mis à la charge de l'État la somme de 1 000 euros qu'elle avait demandée au titre des frais du litige. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Article 2 : L'arrêté du 12 janvier 2021 du maire de Petit-Bourg est annulé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01008_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le maire de Bourges a, par un arrêté du 30 mars 2020, délivré un permis de construire à la SCI des Aulnettes, pour la réhabilitation de l’immeuble dit « C... » situé 1 à 3 rue Moyenne à Bourges, partiellement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les époux B se sont portés acquéreurs d'un terrain nu appartenant aux consorts C, situé rue Gerville Réache à Petit-Bourg, au prix de 30 200 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02569_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par requête enregistrée le 29 septembre 2022 l'Earl du Bourg conteste cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
préalable en vue de la division de la parcelle cadastrée AO 144 située à Grand-Bourg.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01494_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la commune de Petit-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Bourg-la-Reine présentées sur ce même fondement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00328_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bourg-lès-Valence présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du bourg et les maisons plus éloignées ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02365_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La SAS Compagnie d'abattage de Bourg, qui exerce une activité d'abattage et de découpe d'animaux vivants dans un établissement situé à Bourg-en-Bresse, relève appel du jugement par lequel le tribunal de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B conteste le classement sont localisées dans le hameau de la Haizerie, qui est distant, à l'est, d'environ 1 km du bourg de Vaux-sur-Seulles et, à l'ouest, de 400 m du hameau du Bourg l'Abbé, classé pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public de l'habitat de Bourg-en-Bresse Bourg Habitat a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le bourg de Méharicourt est situé à un peu plus d'un kilomètre au sud du projet.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01496_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la commune de Petit-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00075_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la SCI des Aulnettes et de la commune de Bourges présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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