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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02200_20220831
31 août 2022
31 août 2022
GAEC des Chardons (article 1er), et a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté du 4 octobre 2016 en ce qu'il autorise le GAEC des Chardons à construire deux silos et une fosse à lisier de type bouillotte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01146_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B C, qui exerçait jusqu'au 12 février 2010, date de son licenciement, les fonctions de directeur général des associations d'enseignement libre Godefroy de Bouillon et Résidence de la Salle, ensemble scolaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02748_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août et 18 octobre 2023 la société X A, représentée par Me Bouillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109330 du 27 juin 2023 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02783_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025 sous le n° 25MA02783 et un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, la communauté de communes du Briançonnais, représentée par Me Bouillot, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouillon, représentant la société Ello et celles de Me Grail, représentant le département
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2020, la société Beneylu, représentée par Me Bouillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900679 du 25 juin 2020 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01348_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la SAS Rama représentée par Me Bouillot, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du 22 mars 2022 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03597_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D C, représenté par Me Ferry Bouillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 ; 3°) de mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillon, pour les sociétés Les Travaux du Midi et Senec, de Me Meyer, pour la société Unité d'Architecture JC, de Me Blanc, pour la société
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 20PA0294, le 28 janvier 2020, la société Matériaux de Construction Moderne (MCM), représentée par Me Bourion, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2021, le département de l'Isère, représenté par la SELARL Urban Conseil, agissant par Me Bourillon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00241_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par mémoire enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Reventin-Vaugris, représentée par Me Bourillon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'OPH Advivo la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03587_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Bourion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01524_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 février 2021 et 5 octobre 2021, la société Les Artisans de la Façade représentée par Me Bourlion, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04984_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Bouillot et Me Lastelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris nos 1901525, 1901791, 1911303, 1917015, 1927395, 2007933, 2013754, 2021974
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04988_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Bouillot et Me Lastelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris nos 1901525, 1901791, 1911303, 1917015, 1927395, 2007933, 2013754, 2021974
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05011_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Bouillot et Me Lastelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris nos 1901525, 1901791, 1911303, 1917015, 1927395, 2007933, 2013754, 2021974
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00064_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement du
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 août et 4 octobre 2021, la société Agence Création de Votre Voyage, représentée par Me Nathalie Aflalo et Me Xavier Bouillot, conclut au rejet du recours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L'expert évoque notamment une étude médicale des docteurs Biquard, Boussion et Lepinard de 2008 indiquant que le taux de détection de cette cardiopathie est passé de 68 % en 1999 à 90 % en 2008.
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