Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Broquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le

d'emprisonnement, et non de deux ans comme indiqué par erreur dans le jugement attaqué, assortie du sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d'usage de stupéfiants et de port sans motif légitime d'un briquet-couteau

adjacentes révèlent également de nombreuses constructions d’architecture plus modernes et d’une hauteur plus importante, comportant des matériaux tels que le béton, la brique ou les parements en briquettes

Mme G ajoute à ce sujet que : " certains enfants reviennent avec le bouton ou la braguette ouverte après le passage aux toilettes.

la mesure d'expertise sollicitée en référé ne présente pas, en l'état, de caractère utile dès lors, d'une part, que les missions confiées au nouvel expert recoupent celles déjà confiées à l'expert Broquet

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciaudo, pour le requérant, et de Me Brault

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la société SEPE Gatineau, représentée par Me Brault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023 sous le n° 23BX00216, la société Roncarolo, représentée par Me Brault, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution

travaux en cours ne démontrent pas la réalité des travaux de démolition supplémentaires qui n'auraient pas été déclarés ; - aucune autorisation de démolir n'était requise pour la dépose du plafond briquette

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la société Self Saint-Pierre et Miquelon, représentée par Me Brault, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigées à son encontre et à ce qu'une

Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes, représentée par Me Brault, conclut aux mêmes fins que précédemment.

septembre 2023 et 10 novembre 2023, et des mémoires en production de pièces enregistrés les 1er et 4 septembre et 20 novembre 2023, la société à responsabilité limitée SEPE la Longe, représentée par Me Brault

- le maire d'Attin était tenu de refuser le permis de construire dès lors que la CNAC avait émis un avis défavorable au projet ; - la commune est favorable au projet ; - il existait une briqueterie

devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, non communiqué, et un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, l'OPAC de l'Oise, représenté par Me Brault

réduites au désherbage à la main et au ramassage des feuilles mortes ; le maire lui a donné des gants en latex, inutilisables pour la mission de désherbage et du gel hydro alcoolique, ainsi qu'une brouette

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, la communauté d'agglomération du Grand Dax, représentée par Me Brault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, l'EFS, représenté par Me Brault, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société

Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.