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contentieuse antérieure : La société Laboratoires Chemineau a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le taux de versement mobilité de 2 % appliqué sur le territoire des communes de Vernou-sur-Brenne

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02722_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

les cellules regroupant les panneaux photovoltaïques qu'en-dessous de celles-ci, la société CPENR de Guémené-Penfao ne conteste pas que les revenus de cette activité, exercée pour un troupeau de 120 brebis

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL02067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Enfin, le porteur du projet a prévu l'installation d'un élevage ovin par débroussaillage et clôture du site, réensemencement des prairies et installation d'un hangar d'une capacité de cinquante brebis,

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03112_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00747_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison des opinions politiques qui lui sont imputées par les talibans pour les avoir dénoncés auprès des autorités de police afghanes du vol de ces brebis

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00610_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Maisse a fixé le prix de vente d'un terrain cadastré AD 323 et AD 325, situé sur le territoire de la commune de Maisse au lieu-dit " La Brénée

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00760_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

parc sur les paysages et monuments alentours ; - le préfet a commis une erreur de droit en estimant que le projet empêcherait le développement d'un projet d'extension du parc naturel régional de la Brenne

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01819_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

société requérante gère une exploitation agricole dont l'objet est d'exploiter 2,10 ha de vignes, 0,9 ha de tournesol, 13,20 ha de blé tendre, 6,30 ha d'herbes en prairie permanentes et d'élever 25 brebis

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00809_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Enfin, le projet prévoit la mise en place sur l'emprise du parc photovoltaïque d'un élevage d'un cheptel de 35 brebis de race solognote qui fait partie d'un plan de sauvegarde, de prairie permettant la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

La commune de Vigoux fait partie du parc naturel régional (PNR) de la Brenne. (…) Le descriptif du patrimoine historique et culturel, de bonne qualité, montre que ce secteur dispose d’une forte densité

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01342_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Le rapporteur, Nicolas D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00325_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01039_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Les appelants exposent que la maison projetée permettra à leur fils, aidé par un dispositif vidéo, de surveiller ses bâtiments et son troupeau notamment pour les soins et l'agnelage des brebis. 10.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03358_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00345_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget La greffière Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00677_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00529_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

A, représenté par Me Brener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet de l'Aube ; 3°

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00969_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

B, représenté par Me Brener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00449_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

principal de 1ère classe, a occupé les fonctions d’enseignant en activité physique adaptée au sein du service de réadaptation et de rééducation du centre hospitalier Les Châtaigniers de Ponteils-et-Brésis

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01660_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

La rapporteure, Pauline C La présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,

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