Bréchot, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. BLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

regardée comme dirigée contre l'arrêté n° 2018/06-001 du 3 octobre 2018 du maire de la commune de Montmeyan incorporant dans le domaine public communal les parcelles cadastrées E 473 et E 474 au lieudit Bregous

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant M.

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique.

Bréchot, - et les observations de Me Pronost, représentant MM. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bréchot, - et les observations de Me Régent, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Bréchot, - et les observations de Me Boezec, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Bréchot, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la société Electricité de France, représentée par Mes Brenot, Maurel et Weicheldinger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022. La rapporteure, I. Montes-Derouet La présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Bréchot, - les conclusions de M.

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 11 août 2022, la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest, représentée par Me Brenot

Brunot, secrétaire général de la préfecture du Loiret, a reçu délégation du préfet du Loiret aux fins de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorand, représentant la SCI Edcla, et les observations de Me Marais, représentant la société Bouygues Immobilier