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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00733_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01643_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01006_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Bréchot, - et les observations de Me Pronost, représentant MM. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00398_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03255_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01668_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bréchot, - et les observations de Me Régent, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00266_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Bréchot, - et les observations de Me Boezec, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02116_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Bréchot, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02917_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Bretton pour la SARL Aucar.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02129_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Le Bretton, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01302_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

regardée comme dirigée contre l'arrêté n° 2018/06-001 du 3 octobre 2018 du maire de la commune de Montmeyan incorporant dans le domaine public communal les parcelles cadastrées E 473 et E 474 au lieudit Bregous

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00967_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, sous le n° 25NT00967, Mme C B épouse A, représentée par Me Breton, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00970_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Breton, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des ordres de recouvrer n° APCP2021000002 du 4 février 2021, APCP2021000002 du 4 février 2021, APCP2021000003

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00109_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02218_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022. La rapporteure, I. Montes-Derouet La présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01557_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Bréchot, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01234_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02265_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorand, représentant la SCI Edcla, et les observations de Me Marais, représentant la société Bouygues Immobilier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01977_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02020_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BRETHOUX ELECTRICITE

SIREN 919996397Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

19/03/2023

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Radiations

TAUZIN, Aline, Jeanne, BRETHOUX

SIREN 442861936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

19/01/2016

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Radiations

BRETHOUX, Pascal

SIREN 439520479GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

25/06/2014

Voir →

Procédures collectives

BRETHOUX, Pascal

SIREN 439520479TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/06/2014

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Procédures collectives

BRETHOUX, Pascal

SIREN 439520479TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/03/2014

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