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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
communauté d’agglomération de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société Bunda et distribués aux habitants du territoire de la communauté d’agglomération, une notice faisant figurer un label
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02872_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
production, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme B A entend contester la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande d'attribution du label
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02623_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
disposition n'est pas applicable aux propriétaires de monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ou ayant reçu le label
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'aucune pièce ou devis de nature à en justifier le montant ; - les préjudices occasionnés par les travaux de réfection ne présentent pas un caractère certain ; - le préjudice lié à la perte de label
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société à responsabilité limitée Bunda et distribués aux habitants du territoire de la communauté d'agglomération, une notice faisant figurer un label
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02480_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, représenté par Me Antoine Labelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01173_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros, à verser à Me Labelle, conseil de M. A..., sous la réserve précitée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par la SELARL Noury-Labede Labeyrie Savary, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 décembre 2023 ; d’annuler les deux décisions du ministre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société les Ateliers Monique Labbé, a demandé au tribunal administratif de Melun d’une part, d’annuler la décision du 10 mars 2017
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02498_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de commerce Euridis Business School, au titre de l’année universitaire 2021-2022, afin de préparer une formation de chargé d’affaires en hautes technologies, en alternance au sein de l’entreprise IP Label
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00451_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, Mme B..., représenté par Me Antoine Labelle, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'étude d'impact que le label " Pays d'art et d'histoire " donne l'opportunité de mener des actions de valorisation du patrimoine et
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
18 février 2026
lui a confié la mission de délivrer aux entreprises remplissant les conditions fixées par un référentiel qu’il a validé la mention RGE qui permet notamment aux clients des entreprises disposant de ce label
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03564_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Energie Positive de Réduction Carbone E+C- (niveau E3C1) (ou équivalent) pour la performance énergétique ; / Labellisation Effinature niveau " Pass " ou Biodiversity niveau " Base " (ou équivalent) pour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02649_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre et 14 novembre 2024, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
qui a été l'objet d'un appel à projet lancé par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), présente les dimensions nécessaires à l'exploitation de cette activité sous un tel label
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
logements, il est exigé les certifications cumulatives suivantes : / Certificat NF Habitat HQE (Cerqual), BEE+ (Prestaterre), Habitat neuf (Promotelec) (ou équivalent aux certificats cités) ; / Labellisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elles ne s'appliquent pas aux monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine, mentionnés au premier alinéa
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
astreinte de 100 euros par jour de retard, le diplôme de 5ème année, parcours " gouvernance européenne ", ou subsidiairement de réexaminer sa situation en organisant une nouvelle session de la matière " Label
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00076_20260210
10 février 2026
10 février 2026
dépossédés de la grande majorité de leurs activités de soins de proximité et la décision est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la réorganisation est inadaptée par rapport à la labellisation
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