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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le maire de Villenoy (Seine-et-Marne) lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un immeuble de 37 logements au 60 rue Aristide Briand
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00978_20230810
10 août 2023
10 août 2023
deux parents souffrent de problèmes de santé importants pour lesquels ils sont soignés à Poitiers, notamment sa mère dont l'état de santé s'est aggravé, et que son frère y poursuit par ailleurs une brillante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01902_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète a accordé à la société publique locale du Bassin de Thau un permis de construire un parc de stationnement souterrain place Aristide Briand
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
maire de la commune des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a exercé son droit de préemption sur un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section K n° 71 et K n° 127, 23 avenue Aristide Briand
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
la commune de Gretz-Armainvilliers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un ensemble immobilier de 60 logements collectifs en accession sur un terrain situé 13-15 boulevard Aristide Briand
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04003_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Briand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03160_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, l'association Horizons Solidarités, représentée par Me Brigant, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a autorisé le transfert de l'officine exploitée par la société Pharmacie des Bains du 1 bis rue de la Liberté à Salins-les-Bains au 11 avenue Aristide Briand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02444_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pour rejeter la demande de regroupement familial déposée par Mme A... au profit de l’enfant Nixon Brian N’Gassan, la préfète du Loiret lui a opposé, d’une part, la circonstance que son lien de filiation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02649_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
pouvoir, a été notifiée par courrier recommandé à M. et Mme C le 29 septembre 2023 à l'adresse qu'ils avaient déclarée en dernier lieu à l'administration fiscale, adresse alors située rue Aristide Briand
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00769_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B A, représenté par Me Briatte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le recteur de l'académie
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01025_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la Selarl Sophie Briant, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ;
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Après constat du caractère " classique " des effectifs de bruants jaunes dans l'aire d'étude, cette seule espèce est classée à enjeu modéré à fort par les auteurs de l'actualisation de l'étude d'impact
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour les espèces protégées suivantes : l’œdicnème criard, la pie grièche écorcheur, la pie grièche grise, le bruant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02983_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Mme B A déclare avoir fait, le 24 décembre 2012 vers 17 heures, une chute sur le square Aristide Briand à Thonon-les-Bains, qui a provoqué une fracture de la diaphyse fémorale droite.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02332_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Brigant, représentant l’association Horizons solidarités.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01843_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, représenté par Me Briand, a demandé à la cour, le 15 juin 2020, l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement n° 1701312 du 20 décembre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Enfin, il n’est pas contesté que le Bruant jaune ne présente pas de sensibilité particulière au risque de collision.
Source officiellePage 2 sur 13