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A C, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2017 par laquelle le maire de

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00351_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, Mme B, représentée par le cabinet Briard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01721_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

Le patient a ensuite été installé sur un brancard.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01703_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2023 et 5 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02911_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 29 juillet 2024 et non communiqué, la SCI Sky B, représentée par Me Brocard, demande à la cour

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00398_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, la communauté de communes des Combes, représentée par la SCP d'avocats Chaton-Grillon- Brocard-Gire, déclare accepter le désistement de la commune de Noidans

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01037_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, M. et Mme B, représentés par Me Brocard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03963_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SARL Résidence de Marie, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01885_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

C..., représentés par Me Brocard, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de La Cluse et Mijoux sur le fondement de l’article L. 761-1 du

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00039_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Gevingey, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02679_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, à ce que les opérations d’expertise soient étendues à la société Futur Proche, à la société GC Infrastructures et à la société Bréhard

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00879_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 4 novembre 2022, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00880_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03660_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

B, représenté par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sarrageois et de la société

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00542_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

hospitalier de Bergerac qui ont eux-mêmes admis la faute de leur service ; plusieurs éléments du dossier permettent de démontrer la faute commise par le centre hospitalier du fait de sa chute d'un brancard

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02601_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03245_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B..., re résentée ar la SELARL Thierry Braillard et associés, agissant ar Me Braillard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300646 du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Lyon

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06166_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Brocard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02569_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la commune de Châtenoy-le-Royal, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01653_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, a présenté ses observations en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public et conclut, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et à ce

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