C et autres, représentés par Me Brouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 du

A, représenté par Me Brillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté

A, représenté par Me Broisin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 3°)

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 26 septembre 2024 et le 18 novembre 2024, la SARL L'Heude et Associés Architectes et la SARL Via Sonora, représentées par Me Broglin

Khelif et Sarlec, toutes deux représentées par Me Broglin, ont produit un mémoire dont il a été pris connaissance mais qui, parvenu postérieurement à la clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué

A..., représentées par Me Briollet, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2102192 du 21 janvier 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon et de renvoyer l

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, la société bureau d'étude Bet Clément, représentée par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 rendue par le juge

A, représenté par Me Broisin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 de la préfète du Val-de-Marne

B, représenté par Me Broisin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 de la préfète du Val-de-Marne

B, représenté par Me Broisin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 du tribunal administratif de Melun ; 3°) d'annuler

Maine-et-Loire et a fixé des prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation du clapet et à la construction d'une passe à poissons sur le barrage de Pont, situé sur le territoire des communes de Briollay

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la société EetF ARCHITECT, Mme D A et la société Mutuelle des Architectes Français, représentées par Me Broglin, demandent à la cour : 1°) de rejeter la

A B représenté par Me Briollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM une somme provisionnelle de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2022 et le 28 septembre 2022, la société Reichen & Robert & Associés Architectes Urbanistes et la société Carta Associés, représentées par Me Broglin

Par ailleurs, après avoir rappelé que les sciatiques parésiantes (correspondant à une paralysie ) 3 sur l'échelle MRC [medical research council of Great Britain]) pouvait évoluer favorablement sans chirurgie

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2020, la société S2E-IC, représentée par Me Broglin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Bouygues Bâtiment Nord-Est ; En

devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars 2021 et 16 mars 2023, la SAS Ateliers de construction métallique Samson Emile, anciennement société Samson, représentée par Me Broglin

B, représenté par Me Broisin, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 17 avril 2023 du tribunal administratif de Paris