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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02441_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
M. et Mme D..., ressortissants russes nés respectivement le 7 janvier 1992 et le 11 juillet 1988, entrés en France le 28 avril 2016 selon leurs déclarations, ont présenté le 26 mai 2023 une demande de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
actuellement placés sous contrôle des autorités russes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
une présentation des exploitations piscicoles en Russie, les caractéristiques de leur production et les prix pratiqués, que sur les entreprises concurrentes déjà positionnées sur le marché piscicole russe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
une présentation des exploitations piscicoles en Russie, les caractéristiques de leur production et les prix pratiqués, que sur les entreprises concurrentes déjà positionnées sur le marché piscicole russe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01267_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
actuellement placés sous contrôle des autorités russes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00080_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... est originaire de Russie et dispose de la nationalité russe. Son fils mineur est également de nationalité russe. Il est en capacité de voyager en Russie.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01656_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
le 26 août 2015 auprès du consulat de Russie à Marseille, l'attestation établie le 2 juin 2016 par une ressortissante russe, titulaire d'une carte de résident, que " l'ambassade de Russie à Nice " lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01760_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
actuellement placés sous contrôle des autorités russes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00531_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
actuellement placés sous contrôle des autorités russes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01628_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La note blanche précise que la mère de Mme B appartenait aux personnels du ministère (ANO)russe(/ANO) des affaires étrangères, qu'elle avait exercé au sein des instances consulaires (ANO)russe(/ANO)s,
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01929_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, ressortissant russe né le 7 mars 1990, déclare être entré en France le 6 août 2018 accompagné de son épouse et de sa fille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03170_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B en cas de retour en Russie, la préfète du Bas-Rhin a relevé qu'il avait voyagé sous couvert d'un passeport russe qu'il avait sollicité et obtenu en 2018, ce qui a justifié le retrait, devenu définitif
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03933_20240206
6 février 2024
6 février 2024
le 29 août 1983 à Tcheliabinsk est inscrit dans la base de données du service d'immigration russe en sa qualité de citoyen de la Fédération de Russie ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01796_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme A B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 15 juin 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02340_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
En se bornant à produire un courrier non daté émanant de la paroisse orthodoxe russe Saint-Nicolas de Nice, qui mentionne au demeurant « la demande de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02085_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... épouse B..., ressortissante russe née en 1968.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01172_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
actuellement placés sous contrôle des autorités russes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02867_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
en 2021 et sur diverses attestations circonstanciées faisant apparaitre qu'après avoir résidé en Russie à partir de 1984 et avoir de ce fait obtenu la nationalité russe en 1991, elle a quitté ce pays
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03384_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il est constant que les autorités russes ont saisi les autorités françaises d'une demande d'extradition de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01955_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., ressortissant russe né le 26 février 1977, est entré en France le 9 octobre 2007, selon ses déclarations.
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