Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00938_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté Me Brunel, conclut au rejet de la requête, à ce que l’injonction prononcée par le jugement soit assortie d’une astreinte de 350 euros par jour de retard, à compter d’un mois suivant la
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04018_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Castelnau-le-Lez à leur verser la somme de 104 940 euros en indemnisation du préjudice
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
n°21MA03501 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03501, Mme B A, représentée par Me Brunel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00383_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une requête, enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 23TL00395, la société civile immobilière Dadimmo, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102023 du 20
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00243_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er décembre 2023 ; 2°) avant de statuer au fond, si la cour l’estime nécessaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la société L'Esperelle, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02296_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... et de Me Lombart-Brunel pour la commune de Saclay. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21251_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02989_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Lirac, représentée par Me Brunel, demande à la cour de rejeter la requête de la société ATC France et de mettre à sa charge la somme de 5 000
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21311_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Lirac, représentée par Me Brunel conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03570_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C et Mme A épouse C, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04891_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
sous le n° 19MA04891 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL04891 le 15 novembre 2019, le 8 mars 2021 et le 3 mai 2021, la SCI la ferme de bouc, représentée par Me Brunel
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01934_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Lombard-Brunel, substituant Me Labetoule, représentant l’ENS Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Brunel, conclut au rejet de la requête, à ce que l'injonction prononcée à l'article 2 du jugement soit assortie d'une astreinte de 350 euros par jours de retard et à ce que soit mise
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00610_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C et Mme A épouse C, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00623_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison d'habitation et une piscine sur des parcelles de terrain cadastrées section (ANO)AL n° 840 et 841, chemin du puits de Brunel
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01985_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison d'habitation et une piscine sur des parcelles de terrain cadastrées section AL n° 840 et 841, chemin du puits de Brunel
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D, représenté par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ou d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 février 2020 et du 22 juin 2021 du maire de Pouzols ; 3°) de mettre à la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la commune de La Capelle-et-Masmolène, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet
Source officiellePage 2 sur 3