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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
euros TTC, et, d’autre part, à la société DBS la somme de 772 155,70 euros TTC ; - d’arrêter le solde du décompte général du lot n° 5 « finitions intérieures » de ce marché à la somme de 1 736 271,96
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Chénédé, substituant Me Ramaut, représentant la société SLEMJ et Associés.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BNP Paribas a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la somme totale de 56 669 604 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02407_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoul, représentant M. et Mme A..., et E..., substituant Me Marchand, représentant la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
d'une somme également de 1 500 euros (article 9), puis a rejeté le surplus des conclusions des parties (article 10).
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne la légalité interne de la décision attaquée en tant qu'elle porte sur les sommes réclamées au titre de l'article L. 6362-7-1 du code du travail : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de 4 492,50 euros correspondant à un pourcentage de 5% du montant initial hors taxes du marché ni la somme de 3 000 euros au titre de la conception.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2020, la société Clean Garden, représentée par Me Relouzat Bruno, conclut à sa mise hors de cause et à la mise à la charge de toute partie succombante d'une somme
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00782_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... et la somme de 2 553 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01711_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
N S verseront à la commune de Saint-Hilaire-de-Riez une somme globale de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un jugement nos 1604164, 1605425, 1702334 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a arrêté le solde du marché à la somme de 47 112,79 euros toutes taxes comprises au bénéfice de la société
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
à la somme de 73 740 euros HT.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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