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retiré ses délibérations n° 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02486_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

L'article 7 de ce même arrêté prévoit également que cette fusion-extension emporte transfert des compétences des communes de Wissous et de Verrières-le-Buisson à la communauté d'agglomération de Paris

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01059_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, l'association Anor environnement, représentée par Me Benoist Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02360_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

ZPS) " Massifs forestiers et Vallée du Châtillonais ", au sein de l'aire optimale d'adhésion du Parc national des forêts, est bordée de chaque côté par les ruisseaux de la Creuse et de la Tille de Buissières

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02908_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

A, représenté par Me Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102033 du 7 décembre 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00659_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

C D un permis de construire, portant surélévation d'un pavillon sur la parcelle cadastrée AK 0126 sise 70 bis rue Ferdinand Buisson, ensemble la décision du 6 septembre 2023 rejetant le recours gracieux

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01949_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

E D, représentés par Me Chevillard-Buisson, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02070_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Il résulte de l'instruction que la société " La tourte de la Nauze " disposait de quatre établissements en Dordogne à Monplaisant, Belvès, Le Buisson de Cadouin et Siorac, et assurait la vente itinérante

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01667_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

prendre les mesures de police administrative pour faire cesser l’occupation du trottoir qui appartient au domaine public routier communal en mettant en demeure le riverain implanté au 7 impasse des Buissons

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03801_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme B A, représenté par la SELARL Cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03719_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Buisson, substituant Me Borgel, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 août 2015, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03485_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

du 14 juin 2023 par lequel le maire de Falaise a délivré à la société Cosfateo un permis de construire valant d'autorisation d'exploitation commerciale pour un projet de bâtiment commercial rue du buisson

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03488_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

A C, représentés par Me Buisson, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01057_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Plessis-Belleville a délivré à la société Nexity IR Programmes Domaines un permis de construire une résidence comprenant quarante-huit logements sur une parcelle cadastrée section AE n° 172 située 27 rue du Vert Buisson

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02300_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

A C, représenté par la SELARL Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Il ressort des plans et des photographies que la plus proche des cinq éoliennes prévues serait située à environ 600 mètres de la limite du domaine du Buisson et à environ 1500 mètres du petit plateau situé

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00496_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

A B, représenté par la SELARL Cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 4 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01529_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A ; - son affectation en qualité de directeur de l'école Ferdinand Buisson à Bron est équivalente à celle précédent la mesure d'éviction illégale ; les préconisations médicales dont il se prévaut ne

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02679_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A, représentée par la SCP Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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