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Il ressort des pièces du dossier que la copropriété de la résidence Frioul La Chapelle est propriétaire de la parcelle cadastrée Les Iles, 831 section A, n° 61, dont il n'est pas contesté qu'elle est issue

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00932_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Par suite, la commune de Chapelle-des-Bois est fondée à soutenir que Mme D... n’a pas d’intérêt pour agir à l’encontre de l’arrêté d’alignement individuel pris le 22 juillet 2021 par le maire de Chapelle-des-Bois

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02554_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02694_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02676_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01841_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 23PA01620, enregistrée au greffe de la cour le 19 avril 2023, par laquelle la commune de La Chapelle la Reine a demandé l'annulation du même jugement

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04278_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02607_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00674_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Crécy-la-Chapelle, présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01638_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00618_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00622_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00598_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

par la société Clear Channel France et ses filiales implantées sur le territoire français, Street Channel et Clear Channel Bordeaux Métropole.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04304_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de La Chapelle d'Abondance, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01620_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de La Chapelle-la-Reine sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02628_20240404

Admin. Appel