CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

charge de l'entretien de leurs cellules, les produits nécessaires à cet effet, le manque de lumière naturelle, l'impureté de l'eau transitant par des tuyauteries vétustes et la présence de rats et de cafards

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00378_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00574_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00656_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

charge de l'entretien de leurs cellules, les produits nécessaires à cet effet, le manque de lumière naturelle, l'impureté de l'eau transitant D des tuyauteries vétustes et la présence de rats et de cafards

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03216_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

exerçait au cours de l'année 2019 les fonctions de " senior engineer " correspondant à un emploi de " ingénieur principal en charge des versions ", qu'il a intégré en 1995 l'Ecole normale supérieure de Cachan

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00905_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

leur préjudice moral et d'agrément s'élève à 15 000 euros alors que leur propriété a subi une baisse de valeur vénale de 38 700 euros et que la commune a fait pression pour détruire le bâtiment en ne cachant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02491_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

En outre, alors que le requérant soutient qu’il a toujours procédé en s’octroyant des droits d’accès selon le monde « Full Access » et qu’il ne le cachait pas, il n’est pas établi que cette manière de

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00375_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01780_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

dans les sociétés civiles immobilières, les seuls documents bancaires produits étant trois relevés bancaires d’un compte joint détenu à la Caisse d’Epargne pour les mois de juin, juillet et août 2025 caviardés

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00964_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Elle a été victime le 20 octobre 2017, alors qu’elle exerçait les fonctions de cheffe de bassin au sein de la piscine intercommunale de Cuxac-Cabardès, d’un accident de travail, reconnu imputable au service

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00292_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

B se présente elle-même, dans ses écritures, comme domiciliée à une adresse à Cachan, dans le Val-de-Marne.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00809_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

dossier que le terrain d'assiette du projet s'inscrit dans un espace à vocation agricole caractérisé par la polyculture et notamment la céréaliculture, situé entre le sillon Lauragais et le piémont du Cabardès

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00573_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA01168_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00635_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

En outre, tout au long de sa détention à la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine, il a occupé des cellules infestées de cafards, également présents dans le réfrigérateur dans lequel le requérant conservait

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02335_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

compris au quartier d'isolement du 4 juillet 2022 au 30 novembre 2023 et au quartier disciplinaire du 21 au 30 juillet 2022 et du 12 au 17 octobre 2023- et cours de promenades) et de la présence de cafards

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00482_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

médecin a manqué à son obligation d'information en phase préopératoire, en ne l'informant pas des risques de fracture entraînés par la mobilisation sous anesthésie, et en phase post opératoire, en lui cachant

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01101_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

photomontages soient réalisés depuis tous les sites et lieux situés à proximité du projet, le volet paysager précise qu'aucun photomontage n'a été réalisé pour les hameaux de Meuron, la Boulangerie, Caillard

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03217_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

exerçait au cours de l'année 2018 les fonctions de " senior engineer " correspondant à un emploi de " ingénieur principal en charge des versions ", qu'il a intégré en 1995 l'Ecole normale supérieure de Cachan

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02855_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

D'autre part, ni les factures présentées, ni, dans le cas des chantiers ETM à Epinay-sur-Seine, Bateg à Vitry et Puteaux, et, s'agissant des factures des sociétés DSP et MFP, Bateg à Cachan, la production

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →