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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00180_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Copie en sera adressée à la commune de Caillan. Fait à Marseille, le 27 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04259_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Caillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214307 du 26 juin 2023 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22901_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Cabrol, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Toulouse d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22925_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Cabrol, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Toulouse d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Versol, et les observations de Me Caillol, substituant Me Magdelaine, représentant M. A..., présent.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02383_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'EHPAD de Vertus, représentée par Me Cailloce, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 septembre 2022 du juge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02872_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la SA Podeliha, représentée par Me Caillet, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22730_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de Clamensac, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Caillo
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'appliquer les prescriptions du médecin urgentiste qui disposait du dossier médical du résident, et lui a demandé de procéder à la pose d'une sonde ; elle n'a pas pu réaliser ce sondage en raison d'un caillot
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
intervention volontaire, enregistrés les 25 novembre 2022, 6 décembre 2022 et 18 décembre 2023, la commune de Lacombe, Mme F D, Mme A G, Mme E B, Mme H C et l'association Vent Mauvais, représentées par Me Cabrol
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03124_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A, représenté par Me Caillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406834 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00680_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Cagnol, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Lourdes n'a pas fait opposition à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00106_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, Mme C..., représentée par Me Cagnol, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01786_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Caillol, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
I, représenté par Me Cabrol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel la maire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04477_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B produit, en dehors d'une attestation médicale du 8 juillet 2016 particulièrement succincte, les certificats des docteurs Cabrol, Juyaux et Jouve des 8 décembre 2016, 1er février 2017 et 1er février 2018
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'arrivée des manifestants sur le site et les gendarmes déployés aux abords du portique ont été la cible de jets de fusées de détresse, de pneus enflammés, de rouleaux de paille enflammés, de gros cailloux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La SAS Abel Garcin Terrassement exploite à Puget-sur-Argens notamment une unité de broyage, concassage, criblage mélange de pierres, cailloux ainsi qu'une unité de transit de produits minéraux ou de déchets
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'IRM a confirmé que Mme C était victime d'un AVC et qu'il était nécessaire de procéder à l'ablation d'un caillot sanguin oblitérant une artère.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
M A, représentés par Me Cabrol, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 février 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Parc
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