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association Cultures du Monde, qui a pour objet social la diffusion des cultures traditionnelles, organise un festival à Gannat (Allier) dans le cadre duquel sont proposés des concerts, des soirées cabarets

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01984_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Oriane Cabaret, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser à son conseil une somme de 1 500

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01295_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20705_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

février 2018, l'intéressé a déposé une demande de permis de construire pour l'extension de 1 020 m² de la ferme auberge " " existante de 270 m² sur la parcelle afin d'y développer une activité de cabaret

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02411_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

A, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00249_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

A, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2023du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la commission

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04710_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

La société " La Plage " exploite un établissement de bar, discothèque, cabaret situé 40 quai de Paludate à Bordeaux.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02788_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

portant prescriptions complémentaires pour des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au parc éolien de d’Hilvern sur les communes de Guerlédan et de Saint-Caradec

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01354_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B, représentée par Me Cabaret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02821_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

A B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00082_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

B, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02926_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

tribunal à la présidente de la Cour le 11 décembre 2020, et des mémoires, enregistrés au greffe de la Cour les 19 juillet et 30 novembre 2021, et les 4 juillet et 31 août 2023, Mme A, représentée par Me Calafell

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00442_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Par une convention signée le 8 juin 2013, la commune a mis à disposition à titre précaire une partie de ladite salle au profit de la société Melrose cabaret pour un usage non exclusif de défilés de mode

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02668_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

C ; - c'est à tort que la commune considère que la société Canatec a conclu à l'existence de fuite sur la seule base de photographies ; - la commune d'Antugnac entre en contradiction avec ses propres

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00369_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

A B, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01196_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A, représentée par Me Calafell, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00627_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme C, représentée par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02968_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Cabaret, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer,

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02400_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

D, représenté par Me Cabaret, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet du Nord ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer

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3ème chambre

DCA_22TL00539_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A, représenté par Me Calafell, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler

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