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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02216_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ainsi, la régularisation de l'implantation de la canalisation par l'instauration d'une servitude légale n'est pas possible.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
des canalisations privatives des propriétés de la SCI du 10 passage Lisa et de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'entretien de sorte que les canalisations privées ne sont pas la cause déterminante du sinistre ; - le lien de causalité direct et certain entre les défaillances des canalisations publiques et la survenance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B et Mme C l'existence d'une canalisation d'écoulement des eaux pluviales traversant leur terrain. Par une lettre du 29 août 2016, M. B et Mme C ont demandé à la MEL de déplacer la canalisation.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
canalisations privatives des propriétés de la SCI du 10 passage Lisa et de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01211_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
attaquée : - la canalisation en litige procède d’une emprise irrégulière ; - à supposer la convention conclue en 1996 « portant autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’évacuation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
endommagée et au dévoiement des deux canalisations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de transport de combustible ne peuvent être instituées que pour des canalisations en service et non, comme en l'espèce, pour des canalisations nouvelles ; - s'agissant d'une canalisation qui n'est pas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Une note en délibéré, présentée pour l'ASA Canal de Fumemorte, par Me Berguet, a été enregistrée le 14 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 19 janvier 2010, ce syndicat a engagé les travaux de pose d'une nouvelle canalisation et de compteurs dans .
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le SIVU d'assainissement soutient que : - l'injonction de déplacer la canalisation porte une atteinte excessive à l'intérêt général, eu égard à son coût et à l'importance de la canalisation pour la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00516_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
ni à la sécurité des personnes, seule son exploitation à proximité de cette canalisation étant en cause.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 24 ter : " Le renouvellement des ouvrages est régi A les principes suivants : / () / 3°) Canalisations : / Les travaux de renouvellement des canalisations de distribution, des vannes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01270_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Petit-Canal a déclaré se désister de l'instance en cours.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de la vanne d’arrêt de la canalisation implantée sur la parcelle de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par la requête enregistrée sous le n° 22MA00815, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez fait appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du canal de Gap et le chemin sous lequel elle est enterrée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
E C et Mme B D, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 17 décembre 2018 G laquelle l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
dont se plaint l'appelante, à savoir la perforation d'une canalisation de gaz ; - en toutes hypothèses, la canalisation de gaz a été implantée en méconnaissance des distances normatives minimales entre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
par une dérivation de la Sorgue prenant sa source à Fontaine-de-Vaucluse et appelée aujourd'hui canal de Vaucluse.
Source officiellePage 2 sur 81