CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, des agents de la ville de Cannes, de ses établissements publics, du syndicat mixte d'élimination des déchets et de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00285_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

du fait de sa chute survenue à Cannes le 10 septembre 2017.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00111_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

réclamées ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 5 000 euros en application de l'article l. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01349_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

La commune de Cannes a entrepris la création d'une liaison verticale pour les personnes à mobilité réduite (PMR) au droit du passage souterrain de la gare SNCF de Cannes-Centre.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01767_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cannes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00824_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cannes est rejetée.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01782_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

gracieux, d'enjoindre au maire de Cannes de procéder à sa réintégration à la date de son éviction et à la reconstitution de sa carrière et de condamner la commune de Cannes à lui verser la somme de 29

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01769_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Cannes.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01335_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

A... et de Me Eglie-Richters pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01329_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Par suite, la commune de Cannes doit être regardée comme ayant apporté la preuve qui lui incombe de l'entretien normal de la chaussée.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00611_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Cannes est rejetée.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01847_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

subis en raison du harcèlement moral dont il a été victime ; - d'enjoindre à la commune de Cannes de mettre en œuvre la protection fonctionnelle ; - de condamner la commune de Cannes à lui payer

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00044_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Par un arrêté du 29 juillet 2016, le maire de Cannes a délivré à M. C A un permis de construire portant sur des modifications et extensions d'une villa sise 38 boulevard du Soleil à Cannes. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01781_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

au changement de destination de six appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 1 rue des Belges à Cannes.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01782_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

au changement de destination de treize appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 11 rue Marceau à Cannes.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01787_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Il n'y a, par suite, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Cannes par l'arrêt du 20 mars 2025.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01788_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

au changement de destination de six appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 5 rue Achard à Cannes.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01789_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Il n'y a, par suite, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Cannes par l'arrêt du 20 mars 2025.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01790_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

au changement de destination de trois appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 9 rue Félix Faure à Cannes.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01781_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques, sur un terrain situé 1 rue des Belges à Cannes.

Source officielle

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