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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01782_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2023, les 16 avril et 28 novembre 2024, la commune de Cannes, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01790_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2023, 16 avril et 28 novembre 2024, la commune de Cannes, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Toulouse - Oncopôle, dont l'activité est gérée par le groupement de coopération sanitaire de moyens " Institut universitaire du cancer Oncopôle ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04846_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
) de Caen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02532_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de Caen a accordé à la société anonyme Partelios Habitat un permis de construire n° PC 014 118
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01870_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par une ordonnance n°2400693 du 18 juin 2024, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
G A et la société Phima ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 3 décembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Caen la Mer a approuvé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération n° 2021/7 du 30 mars 2021 par laquelle le conseil syndical de l'établissement public de coopération intercommunale du Pays d'Auge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02505_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2502527 du 8 septembre 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00976_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Ferté-Macé a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la préfète
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un jugement n° 2202895 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de Mme C B A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00132_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
De même, il a communiqué une copie du 30 juin 2021 de l'acte de mariage de 2007 de ces mêmes personnes. Pour sa part, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Dans ce cas, le transfert des pouvoirs de police prend fin à compter de cette notification. () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
, représentée par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel de la société Uniparc Cannes ; 2°) par la voie de l’appel incident, d’annuler le jugement du 14
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Ferté-Macé et la communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien ont demandé au tribunal administratif de Caen
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00954_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un jugement nos 1900457, 1900458 du 14 décembre 2020, le tribunal administratif de Caen a déchargé Mme A, en droits et pénalités, de ces cotisations supplémentaires.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00976_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un jugement n° 2002424 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
() / V. - 1° L'établissement public de coopération intercommunale verse à chaque commune membre une attribution de compensation. () Le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01916_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500907 du tribunal administratif de Grenoble du 18 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 24 juin 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01390_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une ordonnance no 2500563 du 28 avril 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen lui a donné acte de son désistement.
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